Accidents du travail, la loi du 9 avril 1898
La première loi d’assurance
La loi du 9 avril 1898 établit la notion de risque professionnel, lequel engage de principe la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit donc être assuré (en 1898, auprès d’assureurs privés), afin de (...)
Publié le 17 avril 2009
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