Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le règlement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la loi française « (...)
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies (...)
À la naissance de leur enfant, les parents en emploi ou au chômage indemnisés depuis moins de 12 mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité ou de maternité et percevoir sous condition des indemnités.
Si, dans la pratique, ce (...)
Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le (...)
En 2021, l’Union européenne a connu plus de 3 millions d’accidents du travail (enquête Eurostat). Environ 3 350 travailleurs sont décédés dans le cadre de leur emploi. La France est très mal classée dans ce classement, suivie par le (...)
C’est une réalité déjà mise en évidence par divers travaux, mais le document de la Dares apporte des éléments nouveaux de connaissance et d’analyse de cette réalité selon l’importance de la sous-traitance dans le chiffre d’affaires (...)
Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation intervient sur ce sujet, il s’en faut de beaucoup, mais 3 arrêts du 5 juillet 2023 confirment ses exigences sur les clauses et modalités des forfaits jours, nécessaires pour (...)
C’est une situation difficile lorsque l’un de nos proches est handicapé ou en perte d’autonomie. Heureusement des congés spécifiques, sous la pression des citoyens et des syndicats, ont été créés pour aider les familles. Le congé de (...)
Un rapport récent de l’Observatoire national des violences en santé (0NVS) alerte sur l’augmentation des violences à l’encontre des professionnels de santé dans un contexte global difficile dans notre société notamment depuis la (...)
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les (...)
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les chiffres du (...)
C’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent (...)
Si le phénomène est connu, la récente réforme des retraites a donné une visibilité record à l’emploi des seniors et au lien entre les métiers pénibles et les fins de carrière. Comme il est évident que le problème n’est pas réglé, la (...)
L’été est là et nous sommes déjà sensibilisés au fait que chaque année, les canicules arrivent de plus en plus tôt, sont de plus en plus longues, mais aussi et surtout, plus intenses. Aussi le 8 juin, le ministère de la Transition (...)
Le facteur de pénibilité provenant des agents chimiques dangereux reste exclu des facteurs pris en charge depuis les ordonnances Macron. Pourtant, ils présentent des dangers sérieux et 2,7 millions de salariés sont exposés à au moins (...)
AXA vient de faire paraître son baromètre annuel sur l’absentéisme en 2022 marqué par une hausse importante du taux d’absentéisme par rapport à 2019 mais aussi à 2020 et 2021, années pourtant marquées par les épisodes les plus (...)
Les salariés des établissements sous-traitants sont-ils plus exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail ? Et par ailleurs, qu’en est-il des salariés employés en propre par un établissement et qui travaillent aux (...)
La Défenseure des droits vient de publier le 30 mars un Guide du lanceur d’alerte – 2023 pour donner tous les éléments nécessaires à toute personne qui projette de lancer une alerte.
On y trouve la définition de ce qu’est une (...)
L’observatoire de la mutualité française a enquêté sur l’état de santé des Français au travail. Comment favoriser le bien-être dans sa vie professionnelle ? Quelles sont les maladies professionnelles et les secteurs d’activité les (...)
Une étude récente de la DARES, le service statistique du ministère du Travail, met en exergue les différences entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail suivant les métiers. Pour résumer sommairement : les (...)
L’Ani (accord national interprofessionnel) du 9/12/2020 prévoit la création d’un passeport de prévention pour les salariés pour « éviter les formations surabondantes et parfois redondantes » tout en rappelant l’importance de la (...)
Depuis la crise sanitaire du covid-19, les TPE et PME recourent beaucoup plus au télétravail : 46 % à fin 2021, soit une hausse de 19 points par rapport à l’avant crise. Au 31 décembre 2021, 18,6 % des salariés des très petites (...)
Depuis les lois Aubry en 2000, de nombreuses lois travail ont encadré l’utilisation des forfaits jours. En effet, comme les premiers usages ont souvent été très imprécis quant aux conditions du travail des salariés concernés (durée (...)
