Jurisprudence : une nouvelle tendance, remonter la responsabilité juridique de la filiale au siège.
La chambre sociale de la Cour de Cassation a pris le 18 Janvier 2011 un arrêt qui fait date.
Dans le passé en effet, toutes les (...)
Pour la première fois, les travailleurs domestiques disposent d’une convention internationale pour leur assurer des droits fondamentaux. Une avancée « historique » pour des dizaines de millions de personnes et surtout des femmes, des (...)
Le 17 août 1967, le général de Gaulle signait l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».
Elle a instauré la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés (...)
SOMMAIRE : : L’encadrement des forfaits jours : : Quelle légitimité aux avantages catégoriels ? : : Jurisprudence : la représentativité des syndicats catégoriels
L’encadrement des forfaits jours Inventé par les lois Aubry, les (...)
Jurisprudence : la légitimité aux avantages catégoriels
De nombreux conventions et accords collectifs contiennent des modalités et mesures particulières pour la catégorie cadre. Deux arrêts de la Cour de cassation (8 juin 2011) (...)
Inspection du travail : bilan 2009
Dans un rapport récent, la Direction générale du travail présente l’organisation, les missions, les moyens et les réalisations de l’inspection du travail en France en 2009. Une année où celle-ci a (...)
Le nombre d’affaires portées devant les conseils de prud’hommes en 2009 a atteint les 229 000, soit une augmentation de 13% en un an. Le chiffre était de 210 000 en 2000. Après une diminution, il est reparti à la hausse depuis (...)
