La question de la légitimité du licenciement disciplinaire fondé sur le port du voile au travail dans la crèche Baby-Loup vient de trouver sa conclusion.
Rappel
Le 19 mars 2013 la Cour de cassation en sa chambre sociale avait (...)
La convention collective des services à la personne est étendue.
Signée en novembre 2012 par le patronat du secteur, la CFDT, la CFTC et la CGC, elle apporte des améliorations à la situation des employés de ces services, une (...)
Le financement d’une aide juridique aux salariés par le CE, c’est possible ! C’est que vient de juger le tribunal de grande instance de Paris, sur plainte d’une entreprise de presque mille salariés contre la décision du CE d’un de ses (...)
Le jugement de la Cour de cassation sur une affaire soulevée par la CPAM de Seine Saint Denis clarifie une partie des questions que ce thème de la laïcité en entreprise ouvre.
La Cour de cassation a reconnu l’application du (...)
