La jurisprudence vient de préciser la situation d’une tentative de suicide sur le lieu du travail et à cause de raisons professionnelles : il s’agit d’un accident du travail. En effet, la Cour de cassation a cassé et annulé en juin (...)
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)
Créées le 25 juin 2008 pour offrir une alternative aux démissions et aux licenciements, plus sûre juridiquement que les licenciements transactionnels pratiqués jusque-là, les ruptures conventionnelles sont de plus en plus nombreuses : (...)
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé d’une durée de 2 jours minimum. Leur droit à congés et leur salaire ne seront pas impactés. La loi (...)
Dans le projet de loi concernant l’adaptation des directives européennes dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, certaines dispositions concernent le droit des aidants. La (...)
