Année 2022

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    Conditions d’emploi / Droit du travail

    Les ruptures conventionnelles individuelles en hausse en 2021

    En 2021, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 et elles dépassent leur niveau 2019 de 2,3 %. 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2021 (...)

    Publié le 14 septembre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 mn

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    • Droit du travail
    • Ruptures conventionnelles
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    Conditions d’emploi / Droit du travail

    La Cour de cassation confirme l’application du barème « Macron » pour licenciement abusif

    Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation a donc confirmé l’application du barème des indemnités pour licenciement abusif après plusieurs années de contestation par les syndicats devant les juridictions prud’homales et en (...)

    Publié le 25 mai 2022 / Temps de lecture estimé : 2 mn

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    • Ordonnances travail
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    Conditions d’emploi / Droit du travail

    Les entreprises autour de 50 salariés semblent sous-déclarer leurs effectifs ?

    Les seuils sociaux font souvent l’objet de critiques dans les milieux patronaux et à droite de l’échiquier politique. Ils nuiraient à la compétitivité des entreprises et limiteraient leur croissance pour éviter des coûts (...)

    Publié le 30 avril 2022 / Temps de lecture estimé : 2 mn

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