La Cour de cassation vient de prendre une décision de principe très attendue sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs concernant les titres-restaurant. Cette décision met fin à des années d’incertitude (...)
Un rapport rédigé par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo évalue l’impact du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse sur le niveau des indemnités de ces licenciements. Comment évaluent-ils cet impact ? (...)
Une décision du 10 septembre de la chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer et clarifier les règles de réparation en matière de discrimination syndicale. Il s’agit de sanctionner par des dommages et intérêts, de façon (...)
Cela pourrait vous concerner ainsi que nombre de vos collègues salariés. Fin juin, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux obligations découlant du droit de l’Union en (...)
Le bilan de la journée de solidarité vient de paraître. On y apprend qu’elle a permis de récolter 3,2 milliards d’euros en 2023, par le biais d’une contribution des salariés et des retraités imposables. Ce financement participe de la (...)
Quelles sont les informations qu’un employeur a le droit de vous demander dans une procédure d’embauche ? Le choix d’un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur mais celui-ci a des obligations à respecter lors (...)
