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Télétravail : les obligations légales

dimanche 8 avril 2012

La loi Warsmann qui a été adoptée en février comporte entre autres plusieurs articles traitant du télétravail.

Elle précise notamment que le télétravail est volontaire, un refus ne pouvant entraîner de licenciement, et réversible. Les conditions de passage doivent être inscrites dans un avenant au contrat de travail.

Ces dispositions reprennent celle de l’accord national interprofessionnel de 2005, lui-même précédé par l’accord européen de 2002. Soit dix ans.

Il y aurait actuellement près de 10% de salariés dans cette forme de travail. Mais il n’est pas dit que la loi en accélère le nombre compte-tenu des réserves culturelles des uns et des autres.

Télétravail : Les conditions de réussite

L’OBERGO, vient de publier un rapport sur « Les conditions de réussite du télétravail » qui présente les résultats de l’enquête 2011/2012 auprès de 350 télétravailleuses et télétravailleurs, réalisée de mai 2011 à février 2012.).
 [1]

Salarié(e)s : 12 conditions pour réussir le télétravail.

  • 1. Aimer travailler seul(e), loin du collectif de travail
  • 2. Disposer d’une triple aptitude à l’autonomie (professionnelle, gestion du temps, technique)
  • 3. Être déjà bien intégré aux réseaux professionnels internes de l’entreprise … pour diminuer le risque d’isolement
  • 4. Être conscient de la nécessité du télétravail à temps partiel (ne pas dépasser 3 jours par semaine) … pour diminuer le risque d’isolement
  • 5. Faire partie d’une famille télétravail-compatible (conjoint mais aussi enfants selon les âges)
  • 6. Habiter un logement télétravail-compatible : surface, réseaux, … mais aussi environnement
  • 7. Accepter l’idée de vivre le paradoxe « Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie »
  • 8. Avoir négocié et signé un contrat écrit de salarié en télétravail
  • 9. Avoir un rapport de confiance très grand avec l’entreprise et le management
  • 10. Occuper un emploi « télétravaillable »
  • 11. Exercer un métier intéressant rendant supportable un temps de travail pouvant être plus long
  • 12. Avoir une fonction bénéficiant d’un fort degré d’ « autonomie » dans l’organisation et pouvant être gérée selon les modalités de la « gestion par objectifs »

Entreprises : 12 conditions pour réussir le télétravail.

  • 1. L’entreprise doit être pleinement convaincue que l’amélioration de la qualité de vie au travail et hors travail des salariés est une source d’augmentation de la productivité
  • 2. Admettre que cette organisation du travail repose sur la confiance réciproque entreprise/salarié(e)
  • 3. Prendre les moyens de maintenir le lien social : nécessité du télétravail à temps partiel (ne pas dépasser 3 jours par semaine)
  • 4. Gérer la mise en place de cette nouvelle organisation comme celle des autres changements
  • 5. Informer et convaincre toute la ligne hiérarchique sur les raisons et objectifs du changement
  • 6. Négocier un accord d’entreprise sur le télétravail avec les organisations syndicales
  • 7. Concevoir et mettre en place de nouvelles procédures pour la gestion à distance
  • 8. Mettre en place des formations pour toute la ligne hiérarchique, les télétravailleurs et leurs collègues
  • 9. Reconnaître les particularités du « travail nomade » et du « télétravail occasionnel »
  • 10. Justifier et expliquer que le télétravail n’est pas adapté à tous les métiers
  • 11. Justifier et expliquer que le télétravail n’est pas adapté à tous les salariés
  • 12. … mais reconnaître que le télétravail n’est ni une récompense, ni un privilège réservés à certains.

PS :

Rapport disponible : http://www.ergostressie.com/


Notes :

[1OBERGO (Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ERGOstressie)