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Accords Covid 19, entreprises et branches

mercredi 15 avril 2020

Depuis le mois de mars, face au Covid 19, de nombreux accords d’entreprises sont négociés : accords de mesures de protection, de mesures barrière, de primes de présence, de mise en place du télétravail, d’aménagement des organisations du travail, de nouvelles mesures RTT, de congés, de rémunérations. La branche métallurgie a été la première à signer un accord sur les dérogations du travail autorisées par l’ordonnance du 25 mars 2020, suivie par la branche du recyclage.

- 1- L’accord de la branche métallurgie porte sur « les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

  • Un accord d’entreprise pourra autoriser un employeur de la métallurgie à imposer des congés payés au dernier moment ou modifier les dates de 6 jours de congés payés, le maximum autorisé par l’ordonnance. Il devra respecter un délai de prévenance de 2 jours pendant la période de confinement, de 5 jours francs quand on en sera sorti.
  • Les congés d’été sont garantis au niveau de minimum légal (soit 12 jours consécutifs ou 2 semaines). L’employeur ne pourra pas imposer de congés au-delà du 31 octobre (31 décembre pour l’ordonnance).
  • Il ne sera pas possible de refuser à des conjoints de partir en congé aux mêmes dates.

L’accord a été signé après 3 séances de négociation en audioconférence par l’IUMM côté patronal et côté syndical par la CFDT, la CFE-CGC, Force Ouvrière. La CGT a refusé de signer. Les signataires ont souhaité privilégier « les actions qui permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés, de maintenir leurs compétences et de sauvegarder l’emploi industriel », écrivent-ils dans l’accord.

- 2- L’accord de la branche recyclage (1 000 entreprises, 28 800 emplois)

  • Les employeurs pourront imposer 6 jours de congés avec un délai de prévenance de 2 jours francs. Ces congés ne pourront être pris que jusqu’au 31 août 2020.
  • L’accord n’entrera en vigueur que dans les 15 jours après sa signature du 3 avril.

L’accord a été signé par FEDEREC, côté patronal et côté syndical par la CFDT Métallurgie, la CFTC, l’UNSA industrie et construction et la CFE-CGC.

- 3- De nombreux accords sont négociés dans les entreprises

  • A- Renault met en place « un contrat de solidarité » pour ses salariés français de l’automobile : pour faire face à la sous-activité et ses impacts, en prévoyant un mécanisme de solidarité pour garantir 100 % et non 70 % comme le prévoit la loi, des rémunérations des salariés en activité partielle.
    • Pour financer le maintien des salaires des 36 000 salariés concernés par le « chômage partiel », les salariés devront « rendre » une journée de capital temps individuel (RTT), plus une journée pour chaque semaine d’activité partielle subie à compter du lundi 30 mars. De son côté, le groupe prendra à sa charge le financement des cotisations correspondantes.
    • Depuis le 16 mars, les sites de production sont fermés, contraignant 20 000 salariés à cesser leur travail. La grande majorité des 16 000 salariés du tertiaire en Île de France ont été appelés à télétravailler puis placés en chômage partiel à 50 % de leur temps, à compter du lundi 30 mars (seules 500 personnes continuent à travailler à plein temps).
    • Création d’un fonds de solidarité, basé sur le Fonds solidaire de crise mis en place en 2008-2009, pour que tous les salariés puissent toucher 100 % de leur salaire.
    • Soutien à la reprise d’activité tout en préservant la santé et la sécurité de tous les salariés. Après la période d’activité partielle, une négociation portera sur la mise en œuvre de séances de travail supplémentaires permettant de travailler 6 jours par semaine. Cette faculté sera limitée à 6 séances sur l’année 2020.
    • L’accord prévoit le maintien des règles de paiement des heures supplémentaires et l’aménagement des congés d’été.

L’accord a été signé le 2 avril par la direction et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. De même, un accord similaire a été signé chez PSA sur les mesures barrières, les congés d’été et sur les rémunérations par FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT. Il donne naissance à « un fonds de solidarité Covid-19 », pour 47 000 salariés concernés en France.

  • B - Thalès a négocié un accord sur l’activité partielle, la mise en place du télétravail et la protection de la santé des salariés. Il a été signé à l’unanimité des organisations syndicales : CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT, pour 3 mois à partir du 25 mars. La négociation a eu lieu en vidéoconférence plusieurs heures par jour. Il est précisé que pendant la période de crise, les CSE seront régulièrement informés.
  • C - Accord Michelin signé le 1er avril par la CFDT, SUD et la CFE-CGC et dénoncé par la CGT. Cet accord a permis la reprise de l’activité sur de nombreux sites, avec un important protocole de sécurité sanitaire : prise de température, distance de deux mètres entre chaque salarié, port de masque et désinfection des machines.
    • chômage partiel rémunéré à 80 % ;
    • prime pour les personnes travaillant pendant la période de confinement ;
    • les salariés en télétravail devront déposer des jours de congés.
    • La CGT dénonce l’accord qui, d’après elle, supprime l’augmentation annuelle 2020 de l’accord signé par la CFDT, SUD et la CFE-CGC, et pénalise des salariés en congés maladie :
      • L’employeur affirme que les augmentations de salaire négociées en février dans le cadre de l’accord signé par 3 organisations syndicales s’appliqueront.
      • À la demande des juristes de Michelin, le ministère du travail précise que l’évaluation de la demande d’arrêt maladie pour garde d’enfants pour les salariés est du ressort du salarié. L’arrêt maladie n’est pas en fonction du poste mais en fonction de la situation du salarié. C’est le salarié et non l’employeur qui décide de se mettre en congé maladie.

Ces accords sont négociés par audioconférence dans la précipitation pour faire face à la crise sanitaire. Faut-il arrêter toutes les activités ? Faut-il maintenir les activités stratégiques ? Comment les définit-on ? En stoppant certaines activités, on peut mettre en danger d’autres usines. Comment protéger les salariés ? Comment ne pas faire porter le poids de la crise uniquement sur les salariés ? Combien de mois la crise va-t-elle durer ? Toutes ces incertitudes doivent être tranchées à vif et elles mettent à jour les divisions syndicales mais aussi les volontés d’avancer.

Aujourd’hui la priorité des négociations est recentrée sur les mesures de prévention. Comment inventer de bonnes pratiques pour concilier santé, sécurité et continuité d’activité ? C’est le but de ces accords négociés dans l’immédiateté. Le ministère du Travail ainsi que certaines organisations syndicales diffusent des guides de bonnes pratiques face au Covid-19.

Ces accords préfigureront-ils la reprise de l’activité dans la branche Industrie ?


Références

  • Légisocial, sites syndicaux