1. Accueil
  2. > Dialogue social
  3. > Négociation
  4. > L’engouement du télétravail en 2021

L’engouement du télétravail en 2021

mercredi 21 décembre 2022

D’après une étude de la Dares, les accords d’entreprise portant sur le télétravail en 2021 sont dix fois plus nombreux qu’en 2017, soit 4 070 accords, mais plus de la moitié sont à durée déterminée. Ils sont signés à 75 % par des délégués syndicaux. Le télétravail régulier avec une formule de 2 jours par semaine domine. 8 accords sur 10 abordent la mise à disposition d’équipements comme un ordinateur portable et près de la moitié l’indemnisation des frais imputables au télétravail. Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents mais les accords avec des dispositifs de prévention spécifiques au télétravail sont peu nombreux.

Depuis 2018, l’industrie ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont les secteurs les plus représentés. En 2021, ils représentent un cinquième des accords sur le télétravail :

  • Les accords signés par le commerce, les transports et l’hébergement -restauration augmentent nettement (620 en 2021), une hausse de 225 % par rapport à 2019.
  • Dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, 600 accords sont signés en 2021 contre 200 en 2019.

En revanche, la part des accords de télétravail signés dans les activités financières et d’assurance diminue (de 21 % en 2017 à 10 % en 2021). Dans ce secteur le télétravail date d’avant la crise du Covid : dès 2018, les accords ont été le plus souvent signés au niveau des groupes avec des avenants au niveau des entreprises.

Diffusion du télétravail au niveau des entreprises de petite taille : la part des accords signés dans des entreprises employant moins de 50 salariés augmente continuellement depuis 2017 passant de 8 à 21 % en 2021 et près de la moitié des accords proviennent de structures employant entre 50 et 299 salariés.

Prégnance des entreprises aguerries au dialogue social : la Dares a analysé un échantillon de 151 textes parmi les 922 accords et avenants portant sur le télétravail signés et déposés entre le 1/1/2021 et le 30/06/2021.Trois accords sur quatre proviennent d’entreprises ayant a priori l’habitude de négocier. Pour plus de la moitié, l’activité conventionnelle a même permis la conclusion de 10 textes ou plus. Seulement 10 entreprises de l’échantillon (7 %) n’avaient déposé aucun texte avant la signature d’un accord sur le télétravail.

Les critères d’éligibilité au télétravail sont une composante incontournable des accords : ces critères peuvent être à caractère technique, liés à la nature du poste ou au contrat de travail. Il est demandé au salarié de disposer d’un espace calme et isolé sur son lieu de télétravail (70 % des accords requièrent une information sur le lieu de travail). Les installations électriques doivent être aux normes et le débit internet suffisant. Tout ou partie du travail doit être réalisé à partir de supports informatiques et le salarié doit être capable d’autonomie dans la réalisation de ses tâches. Une compatibilité avec le travail en équipe peut également être requise.

Les critères liés au contrat de travail varient dans les accords étudiés : la demande de l’ancienneté dans l’entreprise varie de zéro à 24 mois avec une moyenne de 3 mois. Certains accords réservent le télétravail aux salariés à temps plein, d’autres acceptent le télétravail pour les salariés à temps partiel avec des règles (proratisation du nombre de journées travaillés). La plupart des entreprises réservent le télétravail aux salariés en CDI. Certains postes ou services peuvent être éligibles ou non au télétravail, cela ne concerne que peu d’accords (29 au sein de l’échantillon de 151).

  • Les jours télétravaillés peuvent être fixes ou variables en accord avec le manager.
  • Le télétravail occasionnel est traité par 36 % des accords. Il peut se combiner avec le télétravail régulier, pour le compléter ou pour couvrir des salariés exclus du télétravail régulier.
  • Le télétravail exceptionnel (épidémie, grève des transports, productivité…) est abordé dans presque la moitié des accords signés.

Une majorité d’accords sont à durée déterminée : la durée d’application est une information fréquente, renseignée dans 135 des 151 textes de l’échantillon. 51 % des accords sont à durée déterminée et 38 % à durée indéterminée.

  • Pour les accords à durée d’application déterminée, cette dernière est relativement courte, de 21 mois en moyenne. Il est possible qu’un accord précise la durée de validité d’un avenant au contrat de travail permettant la mise en place du télétravail. Elle est alors exclusivement de 12 mois.
  • 64 % des accords étudiés intègrent une clause de réversibilité individuelle pour permettre au salarié de mettre fin au télétravail et 54 % une période d’adaptation.

La prise en charge des frais liés à l’exercice du télétravail est hétérogène : un peu moins de la moitié des accords et avenants des 71 entreprises étudiés prévoient une indemnisation des frais occasionnés par le télétravail. Il s’agit le plus souvent d’une indemnité journalière de 2,50 euros ou mensuelle de 10 euros (la fourchette mensuelle est comprise entre 8 et 80 euros). Certains employeurs justifient leurs positions en affirmant que le télétravail est un choix du salarié.

Peu de dispositions relatives à la santé et à la sécurité des salariés : seuls 2 accords prévoient la visite du lieu de télétravail par le médecin du travail et deux autres la mise en place d’une cellule de soutien spécifique pour lutter contre l’isolement.

Dans cette nouvelle forme de travail, on commence à constater une dégradation des conditions de travail ainsi que de l’état de santé des télétravailleurs (ex : comment concilier le manque d’espace, comment réorganiser le travail du couple quand la femme a un travail de garde d’enfants à domicile, comment être interrompue dans son travail par le quotidien de la vie familiale…). Il existe aujourd’hui très peu de formations à l’exercice du télétravail même si elle est invoquée dans 43 % des accords signés dans l’échantillon. Des points de suivi sont évoqués dans 14 accords et la mise en place d’une commission de suivi est prévue dans 15 accords.


Référence