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L’Unedic, stabilisateur de la crise sociale et économique du Covid 19

samedi 23 mai 2020

Pour faire face à la crise du Covid 19, la France, a choisi de favoriser les demandes de chômage partiel. Elle a augmenté la participation de l’État et de l’Unédic à son financement. Il en résulte une demande très forte dès les premières semaines de l’épidémie. L’Union européenne a mis en place un système de prêts aux États pour soutenir ces dépenses : le dispositif SURE (Temporary Support to Mitigate Unemployment Risks in an Emergency), est un fond de 100 Mds€ pour fournir des prêts aux États membres afin de les aider à financer leurs dépenses de chômage.

Depuis mi-mars, l’Assurance chômage est fortement sollicitée en sa qualité de stabilisateur économique et social de la crise du Covid-19.

Des dépenses de plus en plus importantes (chômage partiel, report des principales mesures de la nouvelle règlementation, prolongation des droits des demandeurs d’emploi, allongement de la période de référence, allongement du délai suivant la rupture du contrat de travail, suspension de la dégressivité, prise en compte de nouveaux cas de démission, année blanche pour les intermittents, prise en compte pour la retraite des trimestres en chômage partiel…) :

  • 1 milliard d’euros par semaine de surcoût net dû à l’activité partielle.
  • 100 millions d’euros par semaine pour après le 1er mai, suite au transfert vers l’activité partielle des arrêts de travail pour garde d’enfants.
  • 3 milliards de dépenses d’allocations supplémentaires d’ici fin mai. Ce surplus de dépenses résulte de la moindre activité du million d’allocataires qui, chaque mois, cumulent allocation chômage et salaire d’une activité reprise, d’une prolongation des chômeurs en fin de droits et des nouvelles entrées au chômage indemnisées.
  • 60 millions par mois pour des versements supplémentaires aux caisses de retraites complémentaires.

Une baisse sensible des recettes (fin des contrats courts, augmentation du chômage, décalage des échéances du paiement de cotisations pour les employeurs, gel et report de nombreuses embauches, prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits…) :

  • 2,6 milliards pour le mois de mars et avril dû à des moindres recettes de l’activité partielle, aux arrêts maladie et à une moindre activité.
  • 500 millions de baisse en avril et 1,5 milliard d’euros de recettes non perçues par mois par le décalage des échéances de paiement des cotisations des employeurs. Effets à moyen terme aussi car le recouvrement de ces cotisations pourrait s’avérer faible et même nul pour certains secteurs (restauration, cafés…)

La crise économique déclenchée par le confinement pourrait entrainer trois milliards d’euros de dépenses d’allocation chômage supplémentaire pour la seule période de mars à mai 2020 (dernières notes Unedic du 28 avril 2020).

Pour couvrir ses besoins de trésorerie, le bureau du régime géré par les partenaires sociaux a approuvé l’augmentation du plafond du programme de dette à court terme de 10 à 18 milliards d’euros et l’augmentation du plafond du programme obligataire de 34 à 50 milliards, avec une hausse de la garantie de l’État de 2 Mds€ à 10 Mds€.

Le Sénat a adopté le jeudi 23 avril le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2020. Il est nécessaire d’attendre un arrêté du ministre des Finances qui pourra autoriser l’émission de tout ou partie du montant additionnel de 8 Mds€, sur la base d’une décision de gouvernance autorisant sa mobilisation et d’une lettre de demande de l’Unédic.

Les besoins financiers de l’Unédic sont à considérer collectivement avec les programmes d’émission de dette de l’ensemble des émetteurs publics revus à la hausse, qui devront continuer à assurer une bonne coordination des émissions dans l’intérêt de la dette nationale dans son ensemble, en maîtrisant la cohérence des courbes des taux d’intérêt.

En cas de difficultés de financement de l’un de ces émetteurs, les autres entités risquent d’en subir aussi les conséquences. La diversité des modèles de financement, ainsi que les relations institutionnelles et métiers entre ces entités permettent aujourd’hui d’envisager le calendrier de façon confiante et constructive.

Le rôle des partenaires sociaux et celui du comité de pilotage État-Unédic seront déterminants pour piloter les mesures d’exception déployées actuellement et s’assurer de pouvoir en financer les besoins dans les meilleures conditions. À relativement court terme, dès la sortie de l’urgence sanitaire, se poseront les questions de l’efficacité des mesures d’urgence et de la soutenabilité de moyen terme des modèles de protection actionnés.

Les capacités de financement de l’Unédic ainsi que la gestion de la dette issue de la crise sont dépendantes de la cohérence et de la soutenabilité du modèle économique à moyen et long terme pour faire face à ces nouveaux enjeux, souligne le bureau de l’Unédic du 28 avril 2020.

Références