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Le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance chômage

mercredi 23 juin 2021

Dans son jugement du 22 juin 2021, la haute juridiction administrative suspend les nouvelles règles de l’assurance chômage qui devaient entrer en application au 1er juillet. Le décret du 30 mars 2021 prévoyait l’application d’un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1er juillet.

Une nouvelle victoire sur le plan juridique, sept mois après le premier désaveu porté à la précédente version de la réforme, pour les syndicats. CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, UNSA avaient déposé un recours.

Selon une évaluation de l’Unédic, cette réforme au 1er juillet aurait pour 1,15 million de personnes la conséquence d’une baisse (17 % en moyenne) de l’indemnisation avec une durée d’indemnisation plus longue (14 mois au lieu de 11 mois).

Pour le Conseil d’État « la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate de la réforme » au 1er juillet.

Les recours sur le fond de la réforme doivent être jugés dans les prochains mois.