1. Accueil
  2. > Société
  3. > Territoires
  4. > Les projets Territoires zéro chômeur de longue (...)

Les projets Territoires zéro chômeur de longue durée

mercredi 8 décembre 2021

Une tribune en septembre dernier de La Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, reprend le processus du projet et l’introduit par cette maxime : « Quand l’utopie fait du droit à l’emploi et de la transition écologique un projet de territoire ». Il est par ailleurs rappelé que des besoins non (ou imparfaitement) pourvus sur un territoire, notamment des métiers de la filière de la transition écologique, sont identifiés comme des travaux utiles au sein d’un Territoire zéro chômeur et bénéficient d’une implication directe de futurs salariés apportant leurs savoir-faire à un projet orienté par un modèle économique conduisant à la création d’emplois supplémentaires.

Dans ce premier article nous abordons le bilan en cours de la première phase. Notons que 1 062 personnes ont trouvé un emploi grâce à l’expérimentation innovante des dix premiers territoires, de 2016 à mi-2021. L’objet principal était de conduire à l’adaptation d’un nouveau mode de financement de l’emploi en vue d’un élargissement à de nouveaux territoires expérimentaux, il a permis l’émergence significative de nouvelles activités en particulier de la transition écologique, inscrites dans le long terme (source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie).

Phase de démarrage du projet et première expérimentation

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». À partir de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 est né le fondement de l’adoption des principes du projet qui partaient aussi du constat que tout n’avait peut-être pas été mis en œuvre contre le chômage de longue durée. En effet, bien qu’une majeure partie de la population dispose d’un emploi, plusieurs millions de personnes en sont privées ou ne peuvent vivre dignement, et sont souvent contraintes à des emplois précaires.

En complément du secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) qui lutte contre l’exclusion depuis plus de quarante ans, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) apporte un nouveau levier visant à agir directement sur la pénurie d’emploi par le développement de projets de territoire. Il s’agit de créer, avec les personnes exclues durablement du marché du travail, des emplois supplémentaires et utiles au territoire.

Ce projet, trouvant sa source dans les différents projets des entreprises adaptées (EA) et des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), s’appuie au départ sur une première expérience menée à Seiches (49) dans les années 1990 et une initiative citoyenne a préfiguré le concept des Entreprises à but d’emploi (EBE). Ainsi, les organisations de la société civile ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité ont repris ce concept et ont confié dès le départ la conduite opérationnelle de ce projet à une association, dénommée « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui a été créée le 7 octobre 2016. Cette association est composée de 508 adhérents à fin 2020 (5 membres fondateurs et 3 personnes qualifiées, 337 personnes et 81 associations ainsi que 90 collectivités) et a pour objet l’animation et le développement de ses étapes successives. Elle se fonde sur l’accompagnement des territoires souhaitant la mise en place de cette démarche et effectue des missions d’appui et d’évaluation de leur expérimentation.

L’association capitalise les acquis du projet et contribue à sa diffusion auprès des citoyens en mettant en avant la pérennisation du droit à l’emploi. Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée se base sur trois hypothèses, à savoir : personne n’est inemployable à partir du moment où l’organisation du travail est adaptée à la diversité des personnes, ce n’est pas le travail qui manque mais les emplois car les travaux utiles aux territoires sont identifiables (souvent pas mis en œuvre par manque de solvabilité) et ce n’est pas l’argent qui manque, la privation d’emploi coûtant plus cher que sa production. La loi n°2016-231 du 29 février 2016 a permis une expérimentation du droit à l’emploi sur 10 territoires et au 14 décembre 2020, la loi n°2020-1577 sécurise les premiers territoires expérimentaux et prolonge l’expérimentation sur au moins 50 nouveaux territoires. L’extension de cette démarche élargit le panel et permet d’affiner les constats établis à l’occasion de la première étape d’expérimentation.

C’est au final à partir de l’expérience de l’ensemble de ces territoires expérimentaux que la loi pourrait valider, sur tout territoire respectant un cahier des charges, la pérennisation de la démarche. L’idée consiste à affecter au financement d’emplois manquants les budgets publics, par hypothèse causés par la privation d’emploi. Ce calcul théorique concerne toutes les lignes de budget de l’État et des collectivités, les économies ou bénéfices réalisés sont qualifiés de « coût de privation d’emploi ». Une estimation macro-économique sur des statistiques 2016, réalisée en 2017, chiffre à 43 milliards d’euros ce coût.

Ce coût est réparti en quatre catégories :
- 35% « Manque à gagner » d’impôts et cotisations sociales,
- 26% « Dépenses sociales » issues du RSA, allocations handicapés et logement…
- 19% « Dépenses liées à l’emploi » en allocations de solidarité et accompagnement…
- 20% « Coûts induits » représentatifs des conséquences sociales du chômage (domaines du logement, de la santé, de la protection de l’enfance…).

Cette affectation des manques à gagner et des coûts, se rapportant à la privation durable d’emploi, est une première source principale de financement du modèle économique du TZCLD. Le second financement principal doit être assuré par le chiffre d’affaires des prestations de services ou produits vendus, facturés par les entreprises à but d’emploi (EBE).

Les EBE contribuent à la création nette d’emplois en proposant sur les territoires des emplois dits supplémentaires, en lien avec les opérateurs économiques locaux. Elles s’attachent au respect de principes, comme l’exhaustivité territoriale (personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées sur les territoires d’expérimentation depuis au moins six mois), la qualité de l’emploi suivant une embauche non sélective, les emplois à temps choisi et la garantie d’une formation adaptée…

En mai 2021, le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) pilotant l’expérimentation depuis son début en 2016, chiffre la production d’emplois de 13 EBE à 1 062 personnes. Ce déploiement a par ailleurs permis une mise en œuvre de politiques publiques de développement économique local, produisant des emplois sur des activités non délocalisables, à partir de l’identification de besoins territoriaux (source : bilan intermédiaire 2018 du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée).


Dans un prochain article, nous verrons la mise en place de la deuxième phase de l’expérimentation qui court jusqu’en 2026.