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Maladies chroniques et cancers : un congé pour les parents salariés vient d’être créé

Publié le 24 mai 2023 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé d’une durée de 2 jours minimum. Leur droit à congés et leur salaire ne seront pas impactés. La loi avait été promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel et un décret du 27 mars 2023 vient enfin de préciser la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé.

La loi du 17 décembre 2021

Elle vise à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer. La loi a été promulguée le 17 décembre 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2021. Elle crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique ou le cancer de leur enfant, comme ce qui est déjà prévu dans le code du travail depuis 2016 pour les parents qui apprennent le handicap de leur enfant.

La loi évoque aussi la scolarité de l’enfant malade et les échanges entre les parents et l’équipe éducative. Pour aménager un accueil adapté à l’enfant, une réunion éducative portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé (PAI) devra avoir lieu. Les futurs enseignants et les enseignants seront sensibilisés à la question des pathologies chroniques chez l’enfant.

Pour qui et comment ?

Ce congé sera de deux jours minimum pour les salariés du privé. Il peut être allongé par une convention collective ou un accord d’entreprise. Pour les fonctionnaires, il s’agira d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Comme pour les autres congés pour événement familial, celui-ci sera à la charge de l’employeur. Ce congé ne sera pas décompté des jours de congés payés et n’entraîne pas de perte de leur salaire.

Le décret du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies concernées

En premier lieu, un cancer ainsi qu’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, c’est-à-dire comportant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation, soit :

  • L’accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Le diabète de type 1 et le diabète de type 2 ;
  • Les formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • Les insuffisances respiratoires chroniques graves ;
  • La maladie d’Alzheimer et autres démences ;
  • La maladie de Parkinson ;
  • La mucoviscidose ;
  • La sclérose en plaques.

Ce sont des pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne. Ce nouveau congé devrait permettre aux parents de gérer ce premier moment toujours très difficile.

Textes de loi et références

  • Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
  • Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

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