Les immigrants en Europe

• Depuis 1992, l’immigration officielle diminuait en Europe :
  670 000 demandeurs d’asile dans une Europe à 18 membres en 1992, 620 000 demandeurs d’asile dans une Europe à 28 membres. Dix pays dans le monde accueillent près de la moitié des migrants : États-Unis (45,8 millions), l’Allemagne (9,8 millions), l’Arabie Saoudite (9,1 millions), les Emirats Arabes Unis et le Royaume Uni (7,8 millions), la France (7,5 millions), le Canada (7,3 millions), l’Australie et l’Espagne (6,5 millions)….

• En France :
  L’asile représente moins de 10 % de l’ensemble des migrations (18 000 réfugiés par an). La majorité des entrées sont liées à l’application des conventions internationales, qui garantissent aux Français le droit d’épouser qui ils veulent (50 000 migrations matrimoniales par an) et le droit des étrangers de vivre en famille (40 000 entrées pour regroupement familial). S’y ajoutent 65 000 étudiants non européens, bénéficiant du droit de s’inscrire dans une université étrangère. De mars 2014 à mars 2015, la France a enregistré 64 000 demandes d’asile soit le même nombre que les années précédentes alors que l’Allemagne montait à 248 000, et le taux de décisions positives progressait de 35% à 45%. La France progressait de 18% à 27%. Donc pour 10 000 habitants cela revient à héberger 4 réfugiés au lieu de 3.

Sources : ONU Haut commissariat aux réfugiés, Banque mondiale

Le flux de réfugiés en 2015

• Comment gérer les pics de flux suite à un bouleversement :
  guerre, famine, changement climatique…. Ces 3 derniers mois, l’Europe a dû faire face à un afflux plus important de réfugiés : 50 000 en Grèce, 15 000 en Italie, 54 000 en Hongrie sans parler hors d’Europe des 2,6 millions en Turquie ou des 1,5 million au Liban soit ¼ de la population. Ces déplacements sont la conséquence des nombreuses guerres. Aujourd’hui, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) table sur 4,27 millions de réfugiés Syriens d’ici la fin de l’année auxquels il nous faut ajouter les 7,6 millions de déplacés à l’intérieur du pays. Les 270 000 Syriens qui ont déposé une demande d’asile en Europe ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres.

• Débat et décision de l’Union européenne : Le règlement européen « Dublin III » est basé sur le principe qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée, ce qui concentre les demandes aux frontières de d’Europe (Italie, Grèce, Hongrie). De plus, chaque pays a son système. Les propositions de répartition au sein de l’Europe, demandée par la Commission européenne, n’ont pas été suivies en juin par les États membres. En juin, le conseil européen avait refusé les propositions de la Commission et décidé que l’accueil de 40 000 réfugiés se ferait sur la base du volontariat. En septembre, la Commission européenne a fait de nouvelles propositions qui ont finalement été acceptées Les pays de l’Union européenne appelés à accueillir des réfugiés recevront 6 000 euros par personne, sommes prises sur le budget européen. Pour la France, la commission européenne demande d’accueillir 12 000 réfugiés (24 000 sur deux ans). Pour 10 000 habitants, cela reviendra à héberger 6 réfugiés par an.

Proposition du Président de la Commission européenne le 9 septembre : nombre de réfugiés à accueillir par pays

* Cela inclut les 40 000 de juin 2015
Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne font pas partie des pays sollicités par la Commission car ils sont en dehors de la politique de migration. Et on voit que le Président de la Commission ménage la Hongrie, comme pays de premier accueil, ainsi que l’Italie et la Grèce où arrivent de très nombreux réfugiés.

Les dispositifs internationaux

• Le statut de réfugié : En Europe au début du XX° siècle, la Société des Nations a prévu un statut juridique international pour 3 groupes de populations : les Arméniens et les Assyro-Chaldéens persécutés par l’empire Ottoman et les russes blancs à qui on avait retiré la nationalité. Dans les années 30, ce statut n’existait plus et les juifs persécutés par le régime nazi n’ont pas pu en profiter. Après la seconde guerre mondiale, en 1951, les Nations Unies ont adopté la convention de Genève « toute personne qui craint avec raison d’être persécutée a droit au statut de réfugié, quelle que soit sa nationalité ».

• Le HCR, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, par son représentant en France, Philippe Leclerc, reconnaît que la France avait une interprétation restrictive de la convention de Genève, en rajoutant « persécutions perpétrées par l’État », mais depuis 2000, la France est revenue au texte initial. Le HCR lutte pour que les 5 critères ouvrant droit au statut de réfugié (persécution en fonction de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques) soient interprétées plus largement. L’application de la convention de Genève est en pleine évolution, les homosexuels peuvent être reconnus comme « groupes sociaux » ou les victimes de la traite dans certaines circonstances. Ces personnes peuvent être reconnues comme des réfugiés.

Les règles internationales existent, des décisions européennes ont enfin été prises pour que ces réfugiés de la barbarie et de la guerre soient un peu mieux accueillis.