1. Accueil
  2. > Conditions d’emploi
  3. > Conditions de travail
  4. > Peu de plans de prévention des risques dans les (...)

Peu de plans de prévention des risques dans les entreprises

mercredi 1er décembre 2021

La prévention des risques professionnels est une obligation règlementaire qui s’impose à l’employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail. Elle s’inscrit dans les neuf grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention (L.4121-2 du Code du travail). En 2021, si 76 % des dirigeants déclarent savoir ce qu’est un plan de prévention des risques professionnels, 58 % des entreprises n’ont toujours pas mis en place un plan de prévention des risques (enquête Opinionway pour Itelis).

La prévention des risques s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, visant à réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques. Elle s’appuie sur les neufs grands principes généraux :

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour l’entreprise. Chacun, à son niveau dans l’entreprise (employeur, représentant du personnel, chargé de prévention ou salarié), est directement concerné. Elle s’appuie sur un comportement tenant compte des valeurs essentielles de respect des personnes, de transparence dans la mise en œuvre de la démarche de prévention et de dialogue social et de bonnes pratiques de prévention :

  • Cela implique d’associer les salariés et les instances représentatives du personnel (CSE et délégués du personnel).
  • De changer de management pour être à l’écoute du personnel et de la clarté dans la communication sur la santé et la sécurité au travail.
  • D’adopter de bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise, analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont (voir Clés du social sur l’accord santé au travail : https://www.clesdusocial.com/enfin-un-accord-ani-sur-la-sante-au-travail).

Une enquête a été menée par Opinionway pour Itelis du 19 avril au 6 mai 2021 auprès de 300 dirigeants et DRH d’entreprises françaises de 1 à 500 salariés, représentatifs du tissu économique national (interrogés par téléphone, une enquête avait déjà eu lieu en 2019) :

  • En 2021, plus des trois quarts des dirigeants estiment savoir ce qu’est la prévention des risques (76 % en 2019). Les risques psychosociaux demeurent la mesure la moins connue (un quart admet ne pas savoir de quoi il s’agit).
  • La connaissance du DUERP évolue positivement avec plus de 8 dirigeants sur 10 (81 %) qui déclarent connaître son caractère obligatoire (+9 points par rapport à 2019). Les entreprises de plus de 50 salariés et celles des secteurs Industrie, Construction et Agriculture sont les plus informées et les plus engagées dans la rédaction du document.
  • Pour deux tiers des entreprises, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la mise en place ou l’actualisation du DUERP. Elle l’a même accélérée pour 14 % d’entre elles (notamment pour les grandes PME).
  • Parmi les grandes entreprises converties au DUERP, plus d’une entreprise sur deux opte encore pour l’utilisation d’un tableur. La récente loi sur le renforcement de la prévention santé au travail met l’accent sur l’importance de recourir à une version digitalisée du DUERP. Celle-ci sera conservée sur un portail numérique où l’employeur pourra conserver les différentes versions et « garantir la sécurisation des données » (voir Clés du social : https://www.clesdusocial.com/negociations-covid-19-pour-la-sante-et-la-securite-au-travail-DUERP).
  • En revanche la loi « Santé au travail » reste encore majoritairement méconnue (55 % n’en n’ont pas entendu parler). Si la possibilité de faire appel aux services de santé au travail pour réaliser le DUERP est plutôt bien accueillie comme un atout pour 7 entreprises sur 10, un quart des dirigeants estime que cette nouvelle loi n’aura pas d’influence voire freinera les entreprises.

Si la majorité des entreprises (58 %) n’a pas mis en place de plan de prévention des risques (cas notamment des TPE), celles qui en ont mis un en place se félicitent très majoritairement des bénéfices sur le plan sanitaire qui permet de limiter l’exposition des collaborateurs aux risques (91 % des répondants), de soutenir l’instauration de bonnes pratiques (88 %) mais également de renforcer l’image « marque employeur » (78 %). Sur le plan économique, 70 % le considèrent comme un investissement rentable et ,pour 66 % des répondants en 2021 (+11 points par rapport à 2019) ,un levier de productivité.

« La prévention des risques professionnels doit devenir un outil de pilotage pour l’entreprise. Grâce à la mise en place d’actions de prévention, l’entreprise gagne en sécurité et en sérénité ». Les résultats de cette étude montrent une évolution positive, par rapport à la précédente étude Itelis de 2019, sur la connaissance des dirigeants sur la prévention des risques santé au travail, tout en mesurant l’effort à faire pour certaines entreprises de passer du savoir à l’action.


Références