Suppressions d’emploi dans la Fonction publique d’Etat
||Au 31 décembre de chaque année||
|Année|Suppressions d’emplois budgétaires en milliers d’équivalents temps plein|Effectifs de la Fonction publique d’Etat (1)|Effectifs de la (...)
Dans ce contexte difficile d’instabilité politique, les partenaires sociaux et donc le dialogue social devraient pouvoir représenter un pôle de stabilité sur lequel l’ensemble des acteurs peuvent s’appuyer pour tenter de répondre conjointement aux enjeux économiques et sociaux. En proposant d’abandonner la lettre de cadrage sur l’assurance chômage envoyée par le gouvernement Bayrou et surtout en suspendant la réforme des retraites de 2023 et en appelant à une conférence sociale sur le (...)
Toute aventure a une fin : alors que s’annonce l’année 2026, Clés du social dit aujourd’hui adieu à tous ses lecteurs et lectrices. Pour ses abonnés, il n’y aura plus les lettres bihebdomadaires avec deux articles, qui s’efforçaient de décoder dans l’actualité des informations et analyses sur le social. Nous sommes fiers d’avoir apporté notre pierre à la promotion du rôle des acteurs du dialogue social, tant dans sa dimension française, qu’européenne. Merci aux rédacteurs anonymes qui des (...)
L’équipe de Clés du Social vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026
Suppressions d’emploi dans la Fonction publique d’Etat
||Au 31 décembre de chaque année||
|Année|Suppressions d’emplois budgétaires en milliers d’équivalents temps plein|Effectifs de la Fonction publique d’Etat (1)|Effectifs de la (...)
SOMMAIRE : : L’encadrement des forfaits jours : : Quelle légitimité aux avantages catégoriels ? : : Jurisprudence : la représentativité des syndicats catégoriels
L’encadrement des forfaits jours Inventé par les lois Aubry, les (...)
La dette des administrations publiques se monte pour les pays de la zone euro à 7 837 milliards d’euros, pour un PIB de 9 204 milliards d’euros en 2010 ;
celle de l’Union européenne est de 9 828 milliards d’euros pour un PIB de 12 (...)
Jurisprudence : la légitimité aux avantages catégoriels
De nombreux conventions et accords collectifs contiennent des modalités et mesures particulières pour la catégorie cadre. Deux arrêts de la Cour de cassation (8 juin 2011) (...)
La dette des administrations publiques se monte pour les pays de la zone euro à 7 837 milliards d’euros, pour un PIB de 9 204 milliards d’euros en 2010 ;
celle de l’Union européenne est de 9 828 milliards d’euros pour un PIB de 12 (...)
Un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2011 juge un différend entre le syndicat Sud RATP et l’entreprise sur la représentativité de syndicats catégoriels.
Un accord d’entreprise (sur le dispositif conventionnel interne), signé (...)