Célèbre pour sa couverture rouge, critiqué par certains pour sa longueur ou sa complexité, outil indispensable en cas de conflit du travail, le Code du Travail ne laisse jamais indifférent. Sa construction résulte d’un long processus (...)
Beaucoup ont vécu les évènements de 1968 en France, beaucoup s’en souviennent, mais en Europe et dans le reste du monde aussi les peuples ont bougé, se sont révoltés, se sont exprimés. Ces « anniversaires » sont aussi l’occasion de (...)
Cinquante ans après, peut-on encore parler des acquis sociaux de mai 68 pour les salariés ? Jusqu’à la fin des années 80, les conditions de vie progressent avec la réduction du temps de travail, le dialogue dans l’entreprise, (...)
Depuis plusieurs semaines, l’actualité internationale est dominée par la question des migrants en particulier issus de Syrie, d’Erythrée ou d’Afrique subsaharienne. On assiste en direct à la difficile gestation d’une politique commune (...)
En fait, ils ont 69 ou 70 ans, selon ce que l’on compte comme acte de fondation l’ordonnance de 1945 (22 février), première pierre mais avec une formule édulcorée de comité et peu de compétences, ou la loi de 1946 (16 mai) qui a créé, (...)
Lors des négociations des 26 et 27 mai 1968, il avait été prévu que les confédérations syndicales de salariés et les représentants du CNPF et de la CGPME se rencontreraient en vue de rechercher un accord national interprofessionnel (...)
L’accord crée les contrats de conversion comme processus actif d’aide au reclassement. Les salariés qui optent pour un contrat de conversion bénéficient d’un statut particulier jusqu’à leur reclassement et au maximum pendant cinq (...)
Quand les partenaires sociaux négociaient sur les changements technologiques… 23 septembre 1988 accord national interprofessionnel (ANI) sur les mutations technologiques.
Les années 80 sont des années de fort chômage, qui touche (...)
La loi d’août 1982 porte sur trois sujets : les sanctions disciplinaires dans l’entreprise, le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise et le droit d’expression des salariés.
Plusieurs lois sur les droits des salariés ont été (...)
Dans les projets économiques et sociaux du gouvernement Mauroy figure la question du temps de travail et de son aménagement. Le gouvernement laisse les partenaires sociaux négocier sur ce sujet ; ils aboutissent au protocole d’accord (...)
