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Transition écologique et dialogue social

Publié le 3 février 2024 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Les sujets environnementaux ne sont pas nouveaux pour les salariés et les militants car il en va de leur santé au travail. Mais plus récemment la préoccupation des sujets environnementaux et de la transition écologique a pris un relief essentiel et le dialogue social sur ces questions a été organisé par la loi Climat et Résilience d’aout 2021 et l’ANI d’avril 2023. Où en est-on un peu plus de 2 ans après ?

Les résultats des enquêtes Syndex

Plusieurs enquêtes ont été organisées, l’une par Syndex en aout-septembre 2023 (230 réponses de représentants du personnel), 2 autres organisées par la CFDT en 2022 (l’une auprès des militants, l’autre auprès de ses coordinateurs développement durable), réponses analysées et complétées par 25 entretiens par Syndex, rapport paru en octobre 2023.

Les représentants du personnel répondants savent que les CSE ont maintenant des prérogatives environnementales, à 79 %. Mais, pour 83 %, il existe peu ou pas de dialogue social sur ce dossier dans leur entreprise. Seuls 15 % pensent qu’il y en a suffisamment. De même, les 2/3 d’entre eux ne se sentent pas suffisamment compétents. Pourtant, selon les répondants à l’enquête Syndex, 86 % d’entre eux pensent que la transition écologique n’est a priori ni favorable ni défavorable mais dépend de la façon dont elle sera conduite.

D’ailleurs les directions d’entreprises elles-mêmes montent très progressivement en compétences, même si 55 % des entreprises du SBF 120 (le 2ème groupe de cotation boursière après le CAC 40) ont formé leurs conseils d’administration sur les questions environnementales et la transition écologique, …mais surtout sur les aspects économiques, peu sur les aspects sociaux.

Là où déjà le sujet commence à être traité existent soit une sensibilisation des salariés sous forme de fresques du climat, soit une commission environnement du CSE, soit des négociations en lien avec les sujets environnementaux (mobilité durable, etc.), soit un travail sur la rubrique environnement de la BDESE.

Mais il apparait clairement de l’ensemble des réponses que le dialogue social n’aborde encore que peu les questions environnementales, que les prérogatives issues de la loi Climat sont encore mal connues et peu utilisées, et que les représentants du personnel manquent de moyens et temps dédiés pour préparer et traiter ces questions dont, pour les répondants à Syndex, les priorités sont le changement climatique, les pollutions et l’économie circulaire.

Comment aller plus loin ?

Les réponses aux enquêtes issues de la CFDT et des entretiens divers (DRH, responsables syndicaux, chercheurs, juristes militants associatifs) ont apporté des pistes, reprises dans le rapport de Syndex, pour la prise en charge de ces questions par les acteurs syndicaux dans les entreprises.

La première étape passe par la formation et l’information sur les défis sociaux et environnementaux du XXIème siècle, les prérogatives des CSE maintenant inscrites dans le code du travail, les accords existants sur la prise en compte de la transition écologique et la politique de RSE et de transition écologique de l’entreprise.

La deuxième piste est la négociation de moyens et de méthode : contenu précis dans la BDESE, heures de délégation dédiées, création d’une commission ou d’un groupe de travail spécifiques, mais aussi l’intégration de la transition écologique dans les négociations de l’entreprise, GEPP, intéressement, rémunérations, mobilité, télétravail… Cela peut aller jusqu’à la discussion sur l’articulation du dialogue sociétal et du dialogue social, voire, pour l’entreprise, de devenir une société à mission impliquant des représentants du personnel.

D’autre part, la recherche d’outils (boites à outils syndicales) et d’appuis externes (expertise) sera très utile pour l’analyse et la négociation, de même que l’utilisation du droit à la formation des membres du CSE.

Enfin, les avancées ne pourront se faire sans impliquer les militants et les salariés par une information sur les enjeux et éléments, par une intégration du sujet dans les plans de développement des compétences et une mise en œuvre dans les pratiques sociales et culturelles du CSE.



En conclusion

La loi Climat et Résilience et les prérogatives des CSE n’existent que depuis un peu plus de 2 ans. C’est certainement une des explications du bilan actuel de la prise en charge, très limitée, de la transition écologique pour les entreprises et de la nouveauté de la question pour de nombreux représentants du personnel. C’est un dossier de poids qui demande du temps pour se l’approprier ! Cependant on sait que le développement de politiques de transition écologique sont indispensables et urgentes, ce qui demande que les représentants du personnel et représentants syndicaux se saisissent du nouveau rôle qui leur est donné et en fassent un sujet récurrent du dialogue social au CSE et dans les négociations.


Références