1. Accueil
  2. > Europe, Monde
  3. > #Dialogue social
  4. > Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le (...)

Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique

samedi 22 août 2020

Face aux enjeux et défis de la numérisation pour les marchés du travail et le monde du travail ainsi que pour la société, les partenaires sociaux européens [1] ont signé le 22 juin 2020 un accord européen sur la numérisation. Car si la numérisation peut apporter une meilleure compétitivité aux entreprises, de nouveaux emplois et une amélioration des conditions de travail, elle comporte aussi des risques sur les emplois et tâches traditionnels, sur la conciliation vie professionnelle/vie privée, sur l’accès à ces technologies par tous…

Aussi les partenaires sociaux européens ont-ils pour but de traiter par anticipation ces défis et permettre le développement maximal des possibilités positives. L’accord-cadre européen a pour but d’inciter et d’aider les employeurs et travailleurs des États membres à négocier ces transformations numériques.

L’accord définit 4 enjeux majeurs

- Les compétences numériques et la sécurisation de l’emploi

Dans ce domaine, il est important d’identifier précisément les compétences numériques et de développer les formations nécessaires, financées par l’employeur pour ces compétences techniques comme transversales (communication, résolution de problèmes…) et facilitant la mobilité interne.

- Les modalités de connexion et de déconnexion

Si les outils numériques peuvent permettre une organisation du travail plus flexible, on voit déjà qu’ils font sauter la frontière vie professionnelle/vie privée. L’accord préconise une anticipation de ces risques par un respect du temps de travail, l’évaluation de la charge de travail, des règles claires d’utilisation, l’organisation des horaires de connexion, les procédures d’alerte. Sans officialiser un droit européen à la déconnexion, l’accord précise que « pour tout contact supplémentaire par les employeurs en dehors des heures de travail, le travailleur n’est pas obligé d’être joignable ».

- L’intelligence artificielle (IA) et le maintien du contrôle humain

Si l’intelligence artificielle peut faciliter une meilleure répartition des tâches et le bien-être au travail, en même temps qu’une productivité meilleure, ils jugent également important de s’assurer que « les systèmes et les solutions de l’IA ne mettent pas en péril mais augmentent la participation et les capacités humaines au travail ». Il faut donc qu’elle se développe avec le maintien du contrôle humain, la préservation de la sécurité et la prévention des risques, avec équité et transparence.

- Le respect de la dignité humaine et la surveillance

L’accord retient les aspects positifs des systèmes de surveillance numériques et du traitement des données. Mais, écrit-il, il existe des risques concernant la dignité notamment en cas de surveillance personnelle. Les travailleurs ont le support du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en Europe. Et l’accord propose d’aborder ces questions avec les représentants du personnel, de toujours lier la collecte des données à un but précis et transparent, et de doter les représentants du personnel d’outils numériques, comme des panneaux d’affichage numériques, pour qu’ils puissent « remplir leurs fonctions à l’ère du numérique ».

Il promeut la négociation des partenaires sociaux dans chaque pays et définit 5 étapes

1- Une exploration/préparation/soutien conjointe, afin de créer un climat de confiance pour discuter des enjeux, opportunités et risques de la digitalisation et de leur impact sur le lieu de travail ainsi que les actions possibles ;

2- Une cartographie /évaluation/analyse régulière conjointe, afin d’identifier les mesures et actions possibles ;

3- Une vue d’ensemble commune de la situation et l’adoption de stratégies pour la transformation numérique ;

4- L’adoption de mesures/actions appropriées ;

5- Le suivi conjoint régulier, apprentissage, évaluation, pour une évaluation conjointe des actions et les mesures de soutien.

Ainsi cet accord est un appel et un soutien à la négociation sur l’impact du développement du numérique auprès des partenaires sociaux de chaque État membre pour que la digitalisation de l’économie permette le développement des emplois, des compétences et des conditions de travail améliorées, avec des mesures adaptées aux différentes réalités, tant technologiques, économiques que sociales fort diverses des pays européens.


Le document (en anglais seulement)


Notes :

[1BusinessEurope Association des employeurs d’entreprises privées, CEEP Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics et des services d’intérêt général, SMEunited Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises et CES Confédération européenne des syndicats (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC).