La définition de la vague de chaleur

La vague de chaleur est un épisode caractérisé par une chaleur intense de courte durée ou par des températures élevées qui perdurent dans le temps. On parle de vague de chaleur nationale lorsque la température moyenne quotidienne nationale dépasse 25,3°C. Avec 33 journées, l’année 2022 détient le nombre record de jours de vagues de chaleur pour un seul été, loin devant 1983 (23 jours) et 2003 (22 jours).
Les vagues de chaleur ont des impacts significatifs sur la santé, en particulier chez les populations vulnérables comme les personnes âgées et les enfants. Mais elles affectent aussi l’environnement (sécheresse, incendies de forêts…), l’agriculture, l’économie et la vie sociale et culturelle.

Un guide à destination des entreprises

Il est évident que les épisodes de vagues de chaleur peuvent avoir un impact sur les entreprises, leur activité et les travailleurs. Le plan gouvernemental incite à ce que des actions soient menées en amont pour en limiter les impacts et s’y adapter comme la peinture réflective sur les toits des bâtiments à usage commercial ou industriel, l’installation de stores, la végétalisation des abords, la création de zones fraiches ou climatisées…
Aussi le ministère propose un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux et ateliers et la communication sur les comportements à adopter.
L’objectif est d’aider les maîtres d’ouvrage (chefs d’entreprise, élus locaux et autres donneurs d’ordres) à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet, dont ceux liés à la qualité de l’air et au confort thermique.

Le renforcement des contrôles de l’inspection du travail

Le plan national prévoit que pendant une vague de chaleur, les contrôles de l’inspection du travail seront renforcés en particulier sur les secteurs d’activités les plus concernés. Ainsi, une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings…
Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d’évaluation des risques et de la nécessité d’adapter les mesures de prévention aux circonstances et d’améliorer l’existant, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUERP). Les employeurs seront invités à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

En fonction de leurs constats, les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des locaux de travail qui prévoient :
– l’obligation de procéder au renouvellement de l’air dans les locaux de travail (articles R. 4222-1 et suivants du code du travail),
– l’obligation de mettre à disposition des boissons (article R. 4225-2 et suivants), l’obligation de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du code du travail).
En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 42221-1 du code du travail), les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure (article L. 4721-1).

Une vigilance particulière sera portée à l’emploi des jeunes travailleurs. En effet, il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article R. 4153-36 du code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction.

L’information des employeurs de la prochaine survenue d’une vague de chaleur

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Tout au long de la veille saisonnière, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et les organismes de prévention communiquent auprès des employeurs et mettent à disposition des documents pédagogiques rappelant les mesures à mettre en œuvre.

La réglementation de certaines activités selon le niveau de risque incendie par le maire et le préfet

Pour rappel, le maire, sur le territoire de sa commune, le préfet de département, pour tout ou partie du territoire départemental (sur plusieurs communes), prennent, respectivement, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative générale, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances et en particulier sur les risques d’incendie. Ces mesures peuvent affecter la vie des entreprises et des salariés par exemple l’interdiction temporaire du fauchage mécanique…

Un exemple : la restriction du transport d’animaux vivants et la gestion des pics d’activité par les entreprises d’équarrissage

En période de vague de chaleur, les opérations de chargement, de transport et de déchargement d’animaux peuvent être à l’origine de souffrances respiratoires, de déshydratation et de stress, et mettre leur vie en danger. L’arrêté ministériel du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants impose des restrictions au transport routier, de 13 heures à 18 heures durant les épisodes caniculaires publiés sur le site de Météo France.
Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale. Enfin, lorsqu’une vague de chaleur est annoncée, les entreprises d’équarrissage seront mises en alerte afin d’anticiper un éventuel pic d’activité et de pouvoir adapter leur organisation en conséquence.

En conclusion

Le plan encourage aussi des mesures sur le plus long terme pour limiter l’impact des vagues de chaleur sur les conditions d’exercice de l’activité économique et des travailleurs par exemple en décalant les horaires de travail. La négociation collective, que ce soit dans les entreprises ou dans les branches, a intérêt à se saisir de ce sujet et à compléter les mesures gouvernementales. Les salariés et leurs syndicats sont les mieux à même de connaitre leur propre situation et de rechercher des adaptations en conséquence.

Source

• https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-15-actions-phare-faire-face-aux-vagues-chaleur-des-lete-2023