Le Code du travail contient des articles reconnaissant un droit d’expertise à la demande du comité d’entreprise dans un certain nombre de cas. Si l’expertise se déroule correctement entre les acteurs (élus, direction, expert) dans (...)
Ils concernent les multinationales et il en existe un peu plus d’une centaine aujourd’hui, touchant tous les secteurs d’activité. Le groupe pionnier a été Danone en 1988, et le deuxième le groupe Accor en 1995 : deux entreprises (...)
…depuis le 14 juin 2015, un an après les entreprises de 300 salariés et plus. (BDES)
Mais dans ces dernières, où en est-on vraiment, un an après ? Les entreprises l’ont-elles réellement créée, mise en route ? Il semble qu’il y ait (...)
L’examen de plusieurs accords de GPEC de groupes , ou de branches , conduit à plusieurs considérations sur la négociation sociale.
La GPEC n’est pas un sujet monothématique, comme les sujets classiques de négociation que sont les (...)
La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale a fait suite à la position commune des organisations patronales et de deux confédérations syndicales (CFDT et CGT). Elle a mis fin à la représentativité irréfragable des 5 (...)
On sait que la négociation sur le dialogue social a capoté dans la dernière ligne droite (*). D’une part le menu de la négociation était très large. D’autre part, seules les organisations syndicales réformistes cherchaient à trouver (...)
Une dimension négligée de la RSE « Le dialogue social constitue un levier essentiel de la performance des entreprises », cette phrase issue du think tank patronal « Institut de l’entreprise » prouve que le sujet est porté autant par (...)
Nouveau droit pour les salariés, la BDES (base de données économiques et sociales) constitue un outil au service du dialogue social. Pourtant les entreprises ont jusque là considéré cette base comme une contrainte supplémentaire en (...)
Le droit syndical existe, reconnu dans le code du travail (voir note en bas de page), mais son « effectivité » n’est pas sans faille. Dans la réalité, la discrimination existe encore dans de trop nombreuses entreprises.
Elle peut (...)
Une étude ministérielle [1] sur les négociations d’entreprise concernant la durée du travail entre 2008 et 2010 confirme, si besoin était, que les détracteurs des 35 heures campent sur une position purement politique.
Le temps de (...)
