[PARTIE II]. À l’heure des 70 ans des comités d’entreprises, cette enquête donne la parole à 1 000 secrétaires de CE, représentatifs des 33 750 sociétés françaises. Après nous avoir précisé leur portrait , l’enquête porte sur ce (...)

[PARTIE I]. Pour la première fois en France, à l’heure de la célébration des 70 ans de CE, une enquête donne la parole à 1000 secrétaires de CE, représentatifs des 33 750 sociétés françaises. Cette enquête est construite en deux (...)

Rapport Combrexelle - PARTIE I - Les objectifs du rapport : Comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale ? Faire de la négociation collective un véritable levier de (...)

Rapport Combrexelle - PARTIE II - Le rapport constate que la place de la négociation collective dans la production des règles du travail est déjà potentiellement très étendue. Sur le plan quantitatif, cette production est déjà (...)

La France est un pays de droit écrit avec la prédominance de la loi sur le contrat. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Le code du travail dépend de la loi, votée par le Parlement. Il s’applique à tous les salariés du (...)

Une réforme pour faciliter le dialogue social, pour rendre l’information-consultation plus cohérente et créer un lien entre les deux : c’est un des objectifs de la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le 23 juillet (...)

PARTIE-II- Enquête fonction publique. Ont été concernés par l’enquête 2 400 employeurs FPE - fonction publique d’État, 1 500 FPT- fonction publique territoriale et 700 FPH - fonction publique hospitalière.
-#Le travail dans (...)

PARTIE-I- Employeurs secteur marchand et associatif L’Enquête sur les conditions de travail en 2013. Tous les sept ans depuis 1978, une enquête est réalisée par la Dares auprès des salariés et des employeurs. Or, les changements (...)

Adoptée le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été pour l’essentiel validée par le Conseil constitutionnel en date du 5 août 2015. Cet énorme texte de 308 (...)

Six mois de débats parlementaires Après l’échec le 22 janvier 15 de la négociation interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises, le gouvernement a présenté une loi votée définitivement (...)