La réforme de la PAC (politique agricole commune de l’Union européenne) crée une obligation de mutualisation des céréaliers vers les éleveurs qui a mis les premiers en colère.
-* Le revenu des exploitations de grandes cultures (...)

Le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement interne de l’instance et celles de ses rapports avec les salariés, est juridiquement obligatoire.
Son actualité va revenir (...)

Mise à part la tranche d’imposition pour les revenus de plus du million d’euros décidée pour les revenus de 2013 et 2014, le taux marginal d’imposition se ressemble d’un pays à l’autre. Tous l’ont relevé depuis les années de crise. (...)

Le cabinet américain Thomson Reuters analyse le volume des brevets déposés et mis en œuvre ainsi que leur impact international. Cette approche spécifique – qui privilégie mécaniquement les grandes entreprises industrielles, au (...)

L’internationalisation des entreprises prend deux formes : celle des entreprises étrangères qui ont une implantation en France, celle des entreprises françaises qui ont une implantation à l’étranger.
En 2010, près de 7 millions de (...)

Dans un arrêt du 13 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que la représentativité d’entreprise, calculée à partir des suffrages obtenus lors des élections au CE, reste figée jusqu’à la fin du cycle électoral. (...)

Dans la continuité de sa jurisprudence de 2011 relative aux conséquences de la désaffiliation sur l’exercice des prérogatives syndicales, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 16 octobre, que, en cas de désaffiliation de (...)

166 000 : c’est le nombre de personnes qui ont été embauchées ou renouvelées en 2011 dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010.
123 000 salariés ont travaillé dans (...)

Taux de chômage des cadres : 3.7 % en 2012
Les « cadres et professions intellectuelles supérieures », catégorie socioprofessionnelle de l’Insee sont les plus préservés du chômage. En effet, pour 4,150 millions de membres, 180 000 (...)

Baisse des accidents de travail et des maladies professionnelles. En 2012, le nombre d’accidents du travail et celui de maladies professionnelles ont diminué respectivement de 4,3 % et de 1,9 %, selon le rapport de gestion de (...)