Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2017.
Mise à jour au 1er mars 2018
21 février 2018 : Rejet par le Conseil d’État des recours de la CGT et Solidaires en annulation de 2 décrets d’application, volet (...)

Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2016
Mise à jour au 31 décembre 2016
Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 sur la mise en œuvre du CPA pour les indépendants,(...)
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