Tableau : Calendrier Elections TPE
|Premier semestre 2016| Constitution de la liste électorale|
|Du 10 au 23 mai 2016 |Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales|
|Du 8 juin au 22 juin 2016| Délai de (...)
La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections dans les TPE a été annulée par le tribunal d’instance de Paris, le 4 juillet. Le tribunal avait été saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC après le dépôt par le (...)
En 2013, en France, 11,2 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale et 5 % signalent en être sympathisants : des chiffres nouveaux, plus élevés que les taux anciens (7 à 8 %) et fondés sur une enquête numériquement plus (...)
L’Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes en application de la loi du 18 décembre 2014 et modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016. L’occasion de revenir sur (...)
Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)
Alors que la première version du projet de loi Travail modifiait les conditions de validation des accords pour tous les accords, la deuxième version limite ces nouvelles conditions aux questions concernant la durée du travail, les (...)
Mise en cause par FO au nom, pour elle, d’une absence de fiabilité et d’exhaustivité, la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (avec le pourcentage de voix et d’audience), est (...)
Une photographie de la situation sociale des entreprises en France vient d’être publiée pour la première fois depuis 1993, à partir de l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise - Réponse 2011. Réalisée dans 4 (...)
À la Poste, élections en décembre, accords en février. L’accord « Un avenir pour chaque postier », recalé en septembre, vient d’être adopté le 5 février ainsi que deux autres accords sur les rémunérations. L’évolution du score des (...)
Compte tenu des règles de représentativité qui s’imposent en matière de négociation collective (voir « Clés du social » du 20 septembre 2014 *), le choix des partenaires syndicaux pour négocier et constituer des majorités de signature (...)
