Deux études de la DARES (service statistique du ministère du Travail) sorties en ce début d’année viennent malheureusement illustrer par les chiffres les conséquences des ordonnances de septembre 2017 sur la mise en place des CSE. (...)

Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2017.
Mise à jour au 1er mars 2018
21 février 2018 : Rejet par le Conseil d’État des recours de la CGT et Solidaires en annulation de 2 décrets d’application, volet (...)

Une étude récente analyse la pratique des salariés pour les congés payés de 2015. De plus, la loi Travail du 8 août 2016 (Loi n° 2016-1088, JO 9 août) a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés (...)

Le droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016. Il doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Soit il est (...)

C’était en 2008 ; dans leur Position Commune, la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME présentaient comme une « première étape préparant au passage à un mode de conclusion majoritaire des accords », la généralisation de la règle selon (...)

Prolongation de la Loi Travail qui demandait aux partenaires sociaux une réflexion sur le télétravail, la concertation entre le patronat et les syndicats qui s’est déroulée de décembre 2016 à juin 2017 a débouché sur un rapport qui a (...)

Dans un article de mai 2016, nous notions l’impulsion donnée par la Loi El Khomri sur le mouvement de restructuration des branches. Quelques mois après la promulgation de la loi, la fusion et/ou l’intégration d’une centaine de (...)

Dans l’économie française d’aujourd’hui, tous les « groupes » ne sont pas de « grands groupes ». En 2008 déjà, l’INSEE dénombrait 34 467 groupes. 7,8 millions de salariés y étaient employés, soit plus de 56% ses salariés hors secteur (...)

2. La primauté de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise Assimilé à l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche, l’accord de groupe n’occupe pas cependant une place identique à celle de l’accord (...)

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne (...)