Un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2011 juge un différend entre le syndicat Sud RATP et l’entreprise sur la représentativité de syndicats catégoriels.
Un accord d’entreprise (sur le dispositif conventionnel interne), signé (...)
La négociation du protocole préélectoral pour les élections de délégués du personnel, délégation unique ou comité d’entreprise doit obligatoirement être proposée aux organisations syndicales, c’est donc une opportunité pour prendre (...)
Nouveaux repères de jurisprudence sur la représentativité : du respect du vote des électeurs
Un bulletin = une voix pour la liste : Calcul de l’audience électorale des organisations au premier tour des élections de comité (...)
Les résultats a Airbus France, Caisse d’Eparge, France Télécom, BNP Paribas, AREVA, Bayard Presse, Free SAS, etc...
Années 2007, 2009, 2010
Téléchargez le document pdf ci-joint
On avait bien noté que la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, adoptée à la fin juin 2010 pour fixer les principes de représentativité dans les fonctions publiques, n’avait pas énoncé, contrairement au (...)
