Ce texte précise les conditions et les modalités selon lesquelles est mesurée l’audience des organisations professionnelles d’employeurs.
Dès 2017, en application de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale (...)
Le Haut Comité du Dialogue social a publié les résultats agglomérés des élections du personnel 2009-2012 dans le secteur privé, tant au niveau national, que par convention collective, sous la forme d’un livret, que nous joignons à (...)
Les résultats définitifs du premier établissement de la représentativité des syndicats, sur 2013, sont connus et publiés [1]. Clés du social vous propose un focus sur la représentativité de certaines catégories socioprofessionnelles : (...)
VERSION MISE A JOUR AU 21 JUILLET 2015
Avec les résultats des élections des trois fonctions publiques et les résultats définitifs du secteur privé, il est possible de situer la représentativité globale des organisations syndicales (...)
La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale a fait suite à la position commune des organisations patronales et de deux confédérations syndicales (CFDT et CGT). Elle a mis fin à la représentativité irréfragable des 5 (...)
Les élections de janvier 2015 pour désigner les délégués aux caisses de la Mutualité sociale agricole concernaient 2,7 millions ressortissants du régime agricole, salariés et exploitants, actifs et retraités, tant des employeurs que (...)
La réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi du 20 août 2008 est à nouveau consolidée.
La centrale de Jean-Claude Mailly, qui n’a toujours pas accepté les nouvelles règles de la représentativité, qui la fondent (...)
À la suite des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique le 4 décembre dernier, la représentativité effective dans les fonctions publiques a été définie, non pas en fonction du pourcentage des voix (...)
