Augmentation des petites retraites suite à la réforme de 2023

samedi 23 mars 2024

Lors de la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé l’augmentation du minimum contributif de 100 euros pour les petites pensions, semant la confusion de nombreux citoyens avec le minimum vieillesse.

Le minimum vieillesse (ASPA) est servi sans contrepartie de cotisations et uniquement sur des critères de niveau de ressources du ménage à partir de 65 ans. C’est une allocation différentielle. Il est maximum de 1 012 euros par mois pour une personne seule (majoration de 50,94 euros par rapport à janvier 2024) et de 1 571,16 euros par mois pour un couple (majoration de 79,08 euros par rapport à janvier 2023).

Le minimum contributif : la loi de mai 1983 a institué le minimum contributif (Mico) au régime général de retraite et dans les régimes alignés, afin de garantir un minimum de pension aux personnes qui ont cotisé durant leur carrière sur la base de salaires très modestes.

Il ne dépend que de la carrière de l’assuré.
Il ne dépend pas des autres ressources, ni de celles de son éventuel conjoint.
Si la durée de cotisation requise pour une pension complète dans le régime est validée, il est versé à taux plein, sinon il est versé au prorata.

Près de quatre retraités sur dix bénéficient d’un minimum de pension dans un régime de base. Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général ne peut être inférieur à un montant minimum appelé « minimum contributif » :

Il n’est versé qu’aux assurés ayant liquidé l’ensemble de leurs droits à leurs retraites.
En cas de dépassement du seuil, le montant minimum est totalement ou partiellement écrêté.
Ces règles excluent du dispositif un certain nombre de retraités notamment les polypensionnés dont la pension tous régimes dépasse ce seuil.

La réforme des retraites de 2023 a modifié à la fois le niveau et l’évolution du Mico, elle prévoit :

Une hausse du minimum contributif majoré de 100 euros au 1er septembre 2023 pour ceux qui ont liquidé leur retraite avant cette date, au prorata des trimestres cotisés uniquement.
Cette hausse concerne aussi les nouveaux assurés liquidant leur retraite après le 1er septembre 2023 (+75 euros sur la majoration et +25 euros sur le Mico de base).

Le mode de revalorisation du Mico (avec ou sans majoration) est également modifié : il évolue dorénavant selon le Smic et non plus sur le même indice que les pensions, uniquement lors de la liquidation de la pension. Les trimestres validés jusqu’à 24 trimestres au titre de l’assurance vieillesse parents au foyer (AVPF) ou de la nouvelle assurance vieillesse des aidants (AVA) seront réputés cotisés.

Les femmes bénéficient deux fois plus souvent que les hommes du Mico : 31,6 % de femmes et 18,1 % d’hommes. En 2021, les femmes retraitées perçoivent une pension de droit direct en moyenne plus faible d’environ 40 % que les hommes, cet écart est mesuré sur l’ensemble des retraités, toutes générations confondues :

Ces écarts de pension s’expliquent pour l’essentiel par les différences de revenus durant la carrière et par les durées de carrière.
Sur la génération 1954, c’est-à-dire les liquidations les plus récentes, l’écart est plus faible, de l’ordre de 33 %, car les carrières des femmes tendent à être plus complètes.
Une femme sur deux a un salaire de référence inférieur à 1 700 euros constants 2023, contre un homme sur trois.
Grâce à l’augmentation du minimum contributif, l’écart de pension moyenne dans les régimes de base du secteur privé entre hommes et femmes se réduit, passant de 16,6 % à 14,5 % selon la DREES.

Le salaire de 1 700 euros est celui en deçà duquel se situe la quasi-totalité des bénéficiaires du Mico (90 %). Les personnes ayant des salaires de référence inférieurs à ce seuil ne bénéficient pas du Mico pour autant. Certains ne liquident pas leur pension à taux plein, tandis que d’autres subissent l’écrêtement du Mico (polypensionnés).

Les conditions de la majoration exceptionnelle (Majex) d’augmentation du Mico à 100 euros pour les retraites attribuées avant septembre 2023 sont limitatives :

Avoir obtenu une retraite à taux plein de 50 %,
Avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans),
Avoir un montant total de retraites obligatoires inférieur au plafond.

L’augmentation des petites retraites bénéficiera à :

185 000 des nouveaux retraités de 2024, pour une revalorisation moyenne d’environ 30 euros par mois,
500 000 personnes déjà en retraite dont 20 000 ont touché le montant maximal de 100 euros, et une revalorisation pour les autres de 50 euros en moyenne,
1,7 million de retraités devraient bénéficier d’une revalorisation d’ici septembre 2024.

Cette réforme doit permettre de garantir qu’un salarié à carrière complète à temps plein rémunéré au Smic toute sa vie perçoive effectivement, à la liquidation, une pension brute tous régimes égale à 85 % du Smic net, objectif auquel doit veiller le Comité de suivi des retraites.