Le minimum contributif ou Mico est ouvert aux salariés qui ont le taux plein.
Pour les petites retraites du régime salariés, artisans, commerçants, agriculteurs prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les montants du Mico seront revalorisés :

• La somme de la pension du régime de base concerné et de la majoration est plafonnée à 10 170,86 euros par an (847,57 euros par mois), soit une augmentation de 100 euros par mois par rapport à janvier 2023, proratisée en fonction de la durée d’assurance validée.
• Le plafond d’écrêtement sera fixé à 12 732,96 euros par an.

Les petites retraites du régime salariés, artisans, commerçants, agriculteurs pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023 seront revalorisées compter du 1er septembre 2023,

• Le barème de la pension minimale de référence (PMR) est fixé à 8 970,86 euros au 1er janvier 2023.
• Le montant du plafond d’écrêtement à 11 533,02 euros.
• Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024 et au plus tard en septembre 2024 avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.

Référence
– Décret N° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, de la loi N° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Cumul emploi-retraite et retraite progressive

L’ensemble des travailleurs publics et privés, artisans et commerçants pourront avoir recours au cumul emploi-retraite, et à la retraite progressive, ces règles s’appliqueront aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

La période de cumul emploi-retraite donnera lieu à des cotisations mensuelles avec amélioration de la retraite sur la base des mêmes règles que la première pension.

La retraite progressive permet de diminuer son temps de travail à l’approche de l’âge de départ, tout en percevant sa pension.

• Ce dispositif est disponible deux ans avant la retraite ;
• C’est l’employeur qui devra justifier son refus de temps partiel pour une demande de retraite progressive et son silence à l’issue d’un délai de 2 mois vaut accord.

L’objectif est d’accroitre la population active dans les années qui viennent.

Référence
– Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956244

Décrets retraites contre l’usure professionnelle

Une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle : le compte personnel de prévention (C2P) est amélioré sans revenir au C3P, à partir du 1er septembre 2023. Les titulaires du compte pourront bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle.

Le nombre de points acquis augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels est exposé le salarié (un point donne droit à 500 euros et non plus à 350 euros). De plus, il y aura acquisition de droit en cas de polyexposition et abaissement du seuil de pénibilité pour :

• Le travail de nuit : 100 nuits par an et non plus 120 nuits ;
• Le travail en équipes successives alternantes : 30 nuits par an et non plus 50.

Création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) destiné à améliorer la prévention aux facteurs de risques professionnels « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques, port de charges lourdes…).

Références
– Décrets 2023-759 et 2023 -760 (J.O du 11 août 2023) :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reforme-des-retraites-publication-des-decrets-relatifs-a-la-prevention-de-l