Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie deux notes, l’une de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études, et des statistiques) et l’autre du CNAM-CEET sur ce dispositif (mars 2024). Ces notes viennent renforcer l’enquête Emploi 2014-2022, elles apportent des éclairages sur ces dispositifs très diversifiés d’une entreprise à l’autre.

Les préretraites sont financées par le système de retraite, l’assurance chômage ou par les entreprises elles-mêmes. Aujourd’hui, elles sont davantage financées par les entreprises que par les pouvoirs publics.

• Moins d’1 % des personnes âgées de 55 à 64 ans déclarent bénéficier d’une préretraite en 2022 privée ou publique, soit moins de 60 000 assurés (DARES).
• Les dispositifs financés par les pouvoirs publics sont maintenant éteints et ne concernent que 0,1 % des 55-64 ans.
• Le taux de demandes a diminué légèrement de 2014 à 2020, jusqu’à 0,4 % en 2020, avant de repartir à la hausse à partir de 2021.
• La proportion de préretraités est plus importante entre 58 et 61 ans et connaît un léger pic à 60 ans, avec 1,7 % de préretraités, avant de diminuer.
• Sur 2021-2022, les ouvriers et les professions intermédiaires représentent plus de 50 % de l’ensemble des préretraités.
  *Pour les préretraités en emploi, les cadres, les professions intermédiaires et les employés sont sur-représentés, tandis que les ouvriers y sont sous-représentés.

Les dispositifs privés à l’initiative des entreprises sont encore mal quantifiés. Ces dispositifs permettent de travailler partiellement, tout en cotisant et en percevant de l’entreprise une fraction de la rémunération antérieure.

• La prise en charge par l’entreprise peut être combinée avec des financements publics (retraite progressive, départ anticipé), ou des contributions des salariés telle que le CET (compte épargne temps du salarié).
• Une partie des préretraités déclarent également être en emploi au sens du BIT (Bureau international du travail), ce qui illustre la diversité des dispositifs de préretraite (congé de fin de carrière, temps partiel séniors…), et 0,5 % se déclarent au chômage.
• Une partie des préretraités déclarent être en emploi (38 % en 2022) et 7 % déclarent même être à temps complet.

Une grande diversité de préretraites d’entreprise, appelées « préretraites maison », ont été mises en place dans le cadre de la négociation d’entreprise. La note du Cnam-Ceet analyse une quinzaine d’accords de grandes entreprises :

• Temps partiel séniors et congés en fin de carrière dans l’accord portant sur l’intergénérationnel au sein du groupe Orange en France (en 2021) avec le temps partiel séniors (TPS).
• Retraite progressive dans l’accord Pacte d’Air France, qui permet de prolonger son activité au-delà de l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite pour continuer à acquérir des droits et se rapprocher de la durée d’assurance requise.

Les dispositifs de préretraite varient d’une entreprise à l’autre : temps partiel séniors, congés de fins de carrière, dispositifs visant à convertir l’indemnité de départ en retraite en jours épargnés sur le compte épargne-temps…Voir l’accord d’avril 2024 de la SNCF sur les fins de carrières des cheminots par l’amélioration du dispositif de retraite anticipée avec la cessation anticipée d’activité.

Dans une logique d’optimisation comptable, les entreprises combinent plusieurs dispositifs pour avancer l’âge effectif de la retraite tout en gardant une attractivité pour leurs salariés séniors : retraite anticipée, retraite progressive, temps partiel sénior, mécénat de compétence, compte épargne-temps… Ces pratiques interrogent la délimitation de la préretraite d’entreprise, plutôt une combinaison qu’un dispositif, elle a pour conséquence une vision dégradée de la productivité des séniors.

Références

• https://www.cor-retraites.fr/.../Doc_04_Pr%C3%A9retraites_enquete_emploi.pdf
• https://www.cor-retraites.fr/.../2024_03_14_Dossier%20en%20bref.pdf
• https://www.cor-retraites.fr/.../Doc_05_Pr-retraites-entreprise_Annie-Jolivet.pdf

• Clés du social
  • https://www.clesdusocial.com/accord-intergenerationnel-chez-orange
  • https://www.clesdusocial.com/preretraites-en-2010
  • https://www.clesdusocial.com/les-fins-de-carriere-perturbees-par-la-reforme-des-retraites