Depuis janvier 2021, le SMIC a augmenté de 12,4 % et l’inflation a été de 12,5 %, soit un quasi-maintien de son pouvoir d’achat alors que le salaire moyen a baissé de 2,5 %.
Au 1er janvier 2023, le Smic concernait 17,3 % (soit 3,1 millions) de salariés du secteur privé non agricole :
- Cela concerne de plus en plus de salariés car beaucoup de branches sont en retard dans la négociation des partenaires sociaux de branche et plusieurs minimas de branche se retrouvent en dessous du Smic. Cela génère un tassement des salaires. Le Smic augmente plus rapidement que les bas salaires.
- La proportion de bénéficiaires est plus élevée parmi les salariés à temps partiel (38,3 %) et au sein des très petites entreprise (26 % dans celles de 1 à 9 salariés contre 15 % dans les autres). Les femmes sont aussi surreprésentées (57,3 % des salariés au Smic).
Revalorisation en cours d’année : si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, celui-ci est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Revalorisation « coup de pouce » : à tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic. En décembre 2023, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport annuel. Il estime que l’augmentation automatique permet de préserver le pouvoir d’achat « au regard de la hausse de l’indice des prix à la consommation ». Il n’y aura pas de coup de pouce.
Au 1er janvier 2024, le Smic est revalorisé de 1,13 %, portant le salaire brut horaire à 11,65 euros. Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles auquel s’ajoute la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés :
- Cette augmentation est plus faible que ce qu’avait prévu, fin novembre 2023, le groupe d’experts sur le Smic annoncé par le ministre du Travail.
- Cela tient compte de l’évolution des prix à la consommation qui a ralenti sur un an, ralentissement sur un an de la hausse des prix de l’énergie (+3,1 % après 5,2 % en octobre), des services (2,8 % après 3,2 %), des produits manufacturés (+1,9 % après 2,2 %) confirme l’INSEE.
Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élève à 1 766,92 euros brut par mois soit 1 398,69 euros net pour 35 heures hebdomadaires. Soit un Smic horaire brut de 11,65 euros et un Smic horaire net de 9,22 euros.
Une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux a eu lieu le 11 décembre 2023 sur le suivi des minima conventionnels de branche en dessous du Smic à la suite des 7 hausses du salaire minimum légal intervenues depuis 2021 sous la pression de l’inflation : sur les 171 principales branches, 60 disposaient d’au moins un premier coefficient trop faible au moment de la conférence sociale, soit 200 000 salariés concernés dont les branches principales sont les bureaux d’études techniques, l’hospitalisation privée, l’industrie chimique, le bricolage, les prestations de services…
- 39 branches ont reçu un rappel à la conformité, et 11 sont étroitement surveillées avec une commission mixte paritaire en présence d’un représentant du ministère du Travail.
- Les représentants patronaux et syndicaux de ces branches non conformes seront reçus au ministère début 2024.
- Le ministère veut « impulser un mouvement continu à la fois sur les minima de branches et sur les classifications ».
- Les casinos sont particulièrement visés. Si leur situation n’évolue pas, une procédure de fusion avec une autre branche sera lancée, confirme le ministère.
- Durant cette réunion ont été précisées l’ouverture de deux autres chantiers sur les temps partiels suivis et les contrats courts ainsi que la révision de l’index sur l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Les syndicats réclament une augmentation du Smic. La CFDT met toute son énergie sur les négociations de branche et la courbe d’évaluation des salaires. La CFTC réclame d’autres paramètres pour calculer l’augmentation du Smic. La CGT demande la suppression du comité d’experts pour créer un conseil d’orientation des salaires et indexer automatiquement les salaires sur le Smic et sur les prix.
Le rapport 2023 du groupe d’experts sur l’impact du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur l’économie française affirme que « la hausse du Smic est un levier fort peu efficace pour lutter contre la pauvreté laborieuse qui s’explique par de faibles quantités de travail (temps partiel et contrats courts) et par des charges familiales lourdes surtout dans le cas des familles monoparentales. Le groupe d’experts recommande de laisser plus de place à la négociation collective et de responsabiliser davantage les partenaires sociaux. Pour l’avenir, 3 types de réformes sont proposés :
- Repréciser les modalités de revalorisation automatique du Smic,
- Supprimer tout ou partie des termes automatiques,
- Indexer automatiquement le Smic sur la moyenne des évolutions des minima salariaux d’un panel de branches.
En Allemagne, le salaire minimum horaire sera à 12,41 euros à partir de janvier 2024. Au Royaume- Uni, dans 6 mois, il devrait atteindre 11 livres sterling (soit 12,67 euros). Pour atteindre ce taux, le Smic horaire français devrait avoir une hausse de 10 %.
Références
- La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_RevalorisationSmicau01erjanvier2023.pdf - https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008
- https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../evolution-des-salaires-de-base-dans-le-secteur-prive-....
- https://www.telos-eu.com/fr/smic-quelles-pistes-de-reforme.html