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Les clés du social : La levée du secret médical désormais autorisée pour les victimes de violences conjugales

La levée du secret médical désormais autorisée pour les victimes de violences conjugales

Publié le 19 août 2020

Le Parlement a adopté le 21 juillet une proposition de loi LREM qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat » d’une personne victime de violences conjugales. Les médecins peuvent désormais alerter la justice lorsqu’ils estiment que les violences mettent la vie de leur patiente en danger et qu’il y a emprise. Le médecin pourra signaler les faits au procureur en s’efforçant d’obtenir l’accord de la victime. En 2019, 146 femmes, victimes de violences conjugales, ont perdu la vie.

Reste maintenant à mettre en place la réponse rapide de la justice en termes de protection car un signalement peut se révéler très dangereux pour la personne concernée. Une grande majorité des victimes de féminicide ont été tuées par leur compagnon lorsqu’elles ont commencé à parler.