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La négociation sur le « nouveau pacte de la vie au travail » a débuté le 22 décembre 2023

Publié le 6 janvier 2024 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Proposée par le chef de l’État à la suite du conflit des retraites et décidée entre les partenaires sociaux et la Première ministre lors de leur rencontre du 12 juillet 2023, la négociation sur le « nouveau pacte de la vie au travail » a débuté le 22 décembre. Formellement, cette négociation répond à une demande du gouvernement formulée par une lettre aux partenaires sociaux qui en fixe les thèmes et les objectifs. Les partenaires dans leur réponse au gouvernement ont accepté d’engager la négociation. Ils se sont donc retrouvés le 22 décembre pour cette première réunion de négociation afin d’en fixer le calendrier et la méthode de travail.

La lettre du gouvernement fixe les thèmes et les objectifs de la négociation

Dans l’ordre de présentation, le gouvernement propose de négocier la mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU), de répondre au défi de l’emploi des séniors et des parcours professionnels dans un contexte où l’âge de départ à la retraite a été repoussé de 2 ans. Un point commun à chacun des thèmes : les solutions retenues ne devront pas avoir d’incidence sur les dépenses publiques. Il conditionne même la validation de la convention Unédic, négociée durant l’automne 2023, à la réalisation d’au moins 440 millions d’économies sur la période 2024-2027.

Au-delà des questions budgétaires, les partenaires sociaux ont considéré que la lettre du gouvernement leur laissait suffisamment de marge pour pouvoir négocier.

Sur le CETU qui semble le thème le plus difficile pour parvenir à un accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement en pose les grands principes : universalité, opposabilité pour chaque individu et portabilité.

Sur l’emploi des séniors, il fixe l’objectif ambitieux d’atteindre le plein emploi des séniors avec un taux d’emploi des séniors de 60 à 64 ans de 65 % alors qu’il n’est actuellement que de 33 % en France, 46,4 % dans l’Union européenne et bien plus dans l’Europe du Nord (ex : 70 % en Suède). Il invite les partenaires sociaux à utiliser quelques pistes : renforcer la négociation collective sur la gestion des âges, aménager les fins de carrière et les transitions emploi-retraite, lutter contre les discriminations liées à l’âge et adapter la réglementation pour tenir compte de l’allongement des carrières.

Sur les parcours professionnels, il s’agit de favoriser les mobilités internes et externes à l’entreprise, de prévenir l’usure professionnelle et améliorer les dispositifs de transitions professionnelles et l’accompagnement des salariés.

La réunion du 22 décembre a fixé essentiellement le calendrier et la méthode

Les partenaires sociaux ont convenu de se réunir 14 fois à partir de janvier 2024 jusqu’au 26 mars 2024, date de la dernière réunion. Le mois de janvier sera consacré à une phase de diagnostic avant d’entamer la suite des discussions en alternance sur chacun des trois thèmes de discussion.

Les partenaires sociaux ont convenu qu’un seul accord couvrirait l’emploi des séniors et les parcours professionnels. Se rajouterait aussi le CETU s’ils parviennent à trouver un terrain d’entente, ce qui n’est pas évident au vu des réticences des organisations patronales et de certaines organisations syndicales. Seule la CFDT semble la plus allante sur ce sujet qui fait partie de ses revendications en matière de temps de travail. D’autres thèmes de réflexion pourraient se rajouter aux discussions sur d’autres sujets annexes si les négociateurs jugent pertinent de les rajouter.



Les partenaires sociaux sont donc en ordre de marche pour une négociation qui va ponctuer l’actualité sociale du premier trimestre 2024. Une négociation qui ne sera pas facile et qui nécessite un engagement fort de la partie patronale. Elle devra démontrer sa réelle volonté de permettre aux séniors de rester dans l’emploi plus longtemps et dans de bonnes conditions de travail mais aussi de déroulement de carrière.

Une négociation qui aborde de façon centrale la question du travail pour la CFDT, qui devra être traitée de façon beaucoup plus large que de parvenir uniquement à améliorer le taux d’emploi des séniors pour FO et pour laquelle le patronat est attendu au coin du tournant « car sinon il ne se passera rien » pour la CFTC. Du côté patronal, si le Medef reste relativement discret sur ces attentes, Eric Chevée pour la CPME souhaite « être disruptif » et l’U2P estime que l’emploi des séniors fait partie de ses préoccupations.

Mais pour tous les partenaires sociaux, au-delà même du sujet de la négociation, l’enjeu est une nouvelle fois de démontrer leur capacité à négocier et parvenir à un accord sur des sujets qui peuvent avoir un impact direct sur les entreprises et sur le travail quotidien des salariés et leur vie professionnelle.


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