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Le plan Santé au travail dans la fonction publique est lancé

samedi 7 mai 2022

Le premier plan Santé au travail dans la Fonction publique a été lancé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 14 mars, à l’issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats. Un plan annoncé en octobre 2019, mais dont l’élaboration a été bousculée par la pandémie. La prévention des risques professionnels, le développement de la qualité de vie et le maintien dans l’emploi y occupent une place centrale. Il comprend 5 axes et 37 mesures. L’accueil des organisations syndicales est mitigé entre approbation de certains points et refus global mais tous regrettent l’absence d’une vraie négociation collective, le caractère non contraignant de certaines décisions et préconisations qui laisse le dernier arbitrage au gouvernement.

Un plan « santé au travail » pour la période 2022-2025

Le Premier ministre avait décidé en octobre 2019 d’engager ce plan spécifique à la fonction publique en mettant en œuvre une recommandation du rapport que la députée (LREM) Charlotte Lecocq, la syndicaliste (CFTC) Pascale Coton et l’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique Jean-François Verdier venaient de lui remettre. Le tableau brossé montrait une situation difficile avec un pilotage insuffisant de la politique de santé au travail, des habitudes de fonctionnement non coopératives, l’absence de certaines données ou encore la faible prise en compte du vieillissement des agents. Par ailleurs, la montée de la violence à l’égard des agents et des incivilités était pointée du doigt.

Une nouvelle dynamique

Avec ce plan il s’agit pour les pouvoirs publics d’« engager une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels ». En voici les cinq axes principaux dont 16 objectifs et 37 mesures précisent la mise en œuvre.

  • Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail. Son importance est affirmée dès les premières pages du plan à la fois pour construire les politiques locales comme les nationales. Un guide d’accompagnement pour les services et collectivités sera mis en place d’ici 2023 pour les formations obligatoires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention constituent le deuxième axe. Une circulaire sera publiée dans le courant de l’année pour rappeler le caractère obligatoire du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En effet, certains secteurs partent de loin. Ainsi, avant la crise sanitaire, seules 35 % des collectivités territoriales avaient mis en place un document unique répertoriant les risques professionnels. Une semaine annuelle dédiée à ce thème sera mise en place. De plus, les initiatives visant à favoriser la santé des agents (les activités physiques et sportives au travail) sont encouragées. Dans le plan d’action prévu pour 2023 une place importante sera accordée à la politique de prévention des violences internes et externes incluant les harcèlements et les violences sexuelles et sexistes.
  • L’axe 3 traite de la qualité de vie et des conditions de travail avec la possibilité de signer des accords et des chartes, notamment à l’échelle locale avec l’aide d’un référentiel national. Les employeurs sont incités à réaliser des études d’impact préalables pour tout projet important modifiant les conditions de travail.
  • La prévention de la « désinsertion professionnelle » constitue l’axe 4 en lien avec les dégradations de l’état de santé. Plusieurs décrets allant dans ce sens sont en préparation, dont un décret qui doit instaurer un entretien de carrière pour les agents qui occupent des emplois présentant des risques d’usure professionnelle (article 40 de la loi du 6 août 2019).
  • L’axe 5 concerne « le système d’acteurs de la prévention ». Il prévoit le développement de services mutualisés en matière de médecine du travail, ainsi que le lancement cette année d’une mission des inspections générales de l’État sur le système d’acteurs en santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Les réactions des syndicats

Elles oscillent entre une satisfaction modérée et un rejet de la démarche. L’UNSA a salué « un premier pas », la CFDT est satisfaite que le plan ait été recentré sur l’organisation du travail, « qui est facteur de maintien, d’amélioration ou de dégradation de la santé au travail des agents », mais la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont dénoncé un plan dénué de toute ambition. Tous regrettent son caractère non contraignant sur certains sujets.

Reste l’inconnue, comment l’ensemble des acteurs se saisiront de cette nouvelle opportunité ? Du travail sur la planche pour les syndicats, les différents comités techniques des 3 versants de la fonction publique et l’encadrement.


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