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Législatives 2024 et questions sociales : quels programmes !

Publié le 26 juin 2024 / Temps de lecture estimé : 5 mn

Après la dissolution « surprise » de l’Assemblée nationale, les formations politiques ont dû réaliser « à la va-vite » un programme de mesures sensées répondre aux attentes des Français exprimées à l’occasion des élections européennes. Exercice compliqué pour chacun des grands blocs politiques qui s’affrontent dans des logiques et perspectives différentes. Pour la majorité sortante, appelée « Ensemble pour la République » pour cette élection, il s’agit d’assurer une certaine continuité dans son action tout en proposant quelques dispositions nouvelles. Pour le Rassemblement national, il s’agit de rassurer les électeurs modérés sur son programme économique en rétropédalant sur un certain nombre de sujets économiques et sociaux qui coûteront très cher à l’économie française et masquer la mise en œuvre de mesures qui menacent les valeurs de la République. Quant au Nouveau Front Populaire (NFP), son objectif est de détourner l’électorat populaire des mirages proposés par l’extrême droite en annonçant des mesures marquantes en matière économique et sociale (de rupture ?) au risque de paraître très dispendieuses.

Alors que le fond de l’affrontement politique est sur les valeurs, la campagne se déroule, pour l’instant, sur les questions économiques et sociales où deux thèmes ressortent dans les programmes ou tout au moins ce que l’on peut en savoir des trois principaux « blocs » en présence : le pouvoir d’achat et les retraites. La question du financement des mesures envisagées semble passer au second plan alors même que la France vient d’être rappelée à l’ordre par l’Union européenne et les agences de notation sur sa capacité à diminuer son déficit budgétaire et sa dette. Cette question pourrait revenir sur le devant de la scène pour en faire un argument de campagne pour la majorité sortante qui n’est pourtant pas exempte de reproches en matière de rigueur budgétaire.

Un aperçu des programmes en matière sociale, l’heure est à la mobilisation en faveur du pouvoir d’achat !

La priorité du Nouveau Front Populaire (NFP) est d’agir sur les salaires par l’augmentation du SMIC à 1 600 euros net, l’indexation des salaires sur l’inflation, une augmentation de 10 % de la rémunération des fonctionnaires et l’augmentation des indemnités des stagiaires et des apprentis. Le NFP annonce aussi l’augmentation de certains minimas sociaux (APL, Handicap, RSA, etc.) ainsi que les minimums vieillesse et contributif pour les retraités. Enfin, le NFP propose aussi le blocage des prix de l’énergie et des mesures sur les frais bancaires.

Pour ce qui est du RN, plus l’échéance approche plus les mesures pour le pouvoir d’achat se dissolvent au point de ne plus savoir ce qu’il en est réellement. Le RN annonce une diminution de la TVA sur les prix de l’énergie mais a renvoyé à plus tard la baisse de TVA sur les produits de première nécessité. Il promet une incitation des entreprises pour une augmentation des salaires de 10 % exonérée des cotisations patronales.

Il souhaiterait surtout appliquer la préférence nationale pour l’accès aux aides sociales, une mesure heureusement anticonstitutionnelle qu’il aura beaucoup de mal à appliquer. Sa volonté d’interdire les emplois publics régaliens aux Français binationaux est un marqueur très clair du caractère xénophobe de son projet politique.

La majorité sortante se situe dans la continuité de la politique menée par les gouvernements Macron. Il envisage de relever de 3 fois le niveau maximum de la « Prime Macron » (10 000 euros) qui serait de nouveau exonérée des cotisations sociales et d’impôt, la baisse des charges au-dessus du Smic et la suppression des frais de notaires pour la 1ère acquisition. « Ensemble » annonce aussi pour février 2025 une baisse de la facture d’électricité de 15 %.

Les retraites et l’assurance chômage

Si Ensemble ne semble pas toucher à la réforme de 2023, le Président de la République a toutefois confirmé que la revalorisation des pensions serait toujours indexée sur l’inflation.
Pour le RN, c’est le flou qui semble régner sur le moment de l’abrogation de la réforme de l’an passé et les contours d’une nouvelle réglementation. D’ores et déjà, le retour à la retraite à 60 ans qui faisait partie de ses anciennes promesses semble abandonné ou juste réservé aux carrières longues. Il envisage d’abroger le décret du gouvernement Attal sur l’assurance chômage.

Quant au NFP, une certitude : l’abrogation de la réforme de 2023 fera partie des premières mesures prises par le nouveau gouvernement de gauche s’il accède au pouvoir. Si la perspective du retour à la retraite à 60 ans est inscrite dans le programme, sa mise en œuvre ne se ferait qu’avant 2027 dans le cadre d’une grande loi sur les retraites. Le NFP envisage d’abroger le décret assurance chômage du gouvernement Attal dès son arrivée au pouvoir.

Le dialogue social, le grand oublié des programmes ou projets cachés

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les questions de dialogue social ne font pas partie des préoccupations premières des programmes.

Le RN envisage de réunir une conférence sociale en début de mandat. Toute la difficulté sera de savoir qui s’y rendra alors que ce parti a affiché jusqu’ici des positions notoirement antisyndicales et dont les orientations sont condamnées par toutes les organisations syndicales. Rappelons simplement que le RN avait, dans son programme encore récemment annoncé, la fin du monopole syndical pour le premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Une telle mesure signifierait l’élimination progressive des syndicats plus particulièrement dans les petites entreprises.

Le NFP envisage aussi une conférence sociale. Sur le plan des institutions représentatives du personnel, à notre connaissance, seul le retour des CHSCT est annoncé dans le programme. Nous n’avons rien trouvé sur une réforme des CSE pourtant largement critiquée à gauche.

Sur le dialogue social, « Ensemble », ne met pas en avant de propositions. On peut donc imaginer que ce serait la continuité sans remise en cause, par exemple, des dispositions pourtant très critiquables concernant les CSE.

Côté financement, un équilibre difficile à trouver

À ce jour, seul le NFP a tenté un chiffrage du financement des mesures envisagées sur lequel les partis de la coalition ont réussi à de mettre d’accord alors qu’il existait des différences sensibles entre le PS et certains responsables de LFI. Le Front populaire a calculé 25 milliards de dépenses supplémentaires cette année alors que le rétablissement d’un ISF amélioré et la taxation des « superprofits » seraient sensés en rapporter 30. Puis un coût de 100 milliards l’an prochain, et une refonte de la fiscalité pour le financer. La dépense pourrait être portée à 150 milliards à partir de 2026. Ce chiffrage est évidemment contesté par leurs adversaires.

Ces dépenses devraient être couvertes par des recettes fiscales supplémentaires dès 2024 : rétablissement de l’ISF et taxation des superprofits sensés rapporter 30 milliards dès 2024. Et pour les années suivantes, suppressions de niches fiscales et de la « flat-tax », une réforme de l’impôt sur le revenu (14 tranches) et la mise en place d’une CSG progressive, une taxe sur les transactions financières et sur les grands groupes.

Ensemble a promis de ne pas augmenter les impôts durant la mandature.

Le RN n’a pas encore chiffré ses mesures mais envisage de baisser les impôts (baisse de la fiscalité sur les carburants, les successions et les donations ainsi que la fiscalité sur les entreprises), comptant sur une hypothétique relance de l’activité et la baisse des dépenses publiques pour équilibrer les comptes.

Le risque du RN au pouvoir

L’arrivée au pouvoir d’un parti d’extrême droite serait un véritable cataclysme pour la France, l’Europe et la communauté internationale. L’Union européenne serait gravement fragilisée. Si son programme économique reste flou, mouvant avec des zones d’ombres contradictoires, le RN réaffirme ses obsessions pour un État sécuritaire et non européen avec la suppression du droit du sol, la préférence nationale sur l’ensemble du social, les mesures anticonstitutionnelles, la remise en cause du Conseil constitutionnel, de sérieuses inquiétudes sur la préservation du droit des femmes, une réforme rétrograde sur l’Éducation et la privatisation de l’audiovisuel public.

Ce serait aussi un mauvais coup pour les salariés et notamment les plus modestes qui pourtant s’apprêtent à voter massivement pour lui pensant qu’il serait à même de régler tous les problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne. Un mauvais coup aussi pour la qualité du dialogue social en France déjà en difficulté.