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Un paritarisme utile : le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)

mercredi 16 novembre 2016

Le FPSPP, Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, créé en 2009 suite à l’explosion du chômage pendant la crise, a pour but originel de permettre la sécurisation des parcours professionnels pour les salariés les plus fragiles, par leur qualification ou requalification. Son action s’est rapidement étendue aux demandeurs d’emploi afin de participer à la formation qui permettra leur entrée ou retour vers l’emploi. Administré par les partenaires sociaux et financé par un pourcentage des fonds des entreprises collectés pour la formation professionnelle (13 % de 6,7 Mds€, soit 872 M€ en 2015) son rôle est de participer financièrement aux actions qui mettent en œuvre ces objectifs, auprès des financements des OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), OPACIF (organismes paritaires du congé individuel de formation) ou des financements publics (Pôle emploi et Conseils régionaux).

Son bilan 2015 montre son utilité

Dans un rapport au Parlement, le FPSPP détaille la réalité de son action, face aux nombreuses contre-vérités que l’on entend.

En plus de l’animation de l‘ensemble des organismes paritaires de la formation professionnelle, du soutien à l’innovation notamment pédagogique, le Fonds a participé au financement de très nombreuses formations.

A. 1/3 de ses engagements financiers est allé aux salariés et à leurs entreprises, pour réduire l’inégalité d’accès à la formation et aider à la qualification ou requalification des salariés les plus fragilisés dans leur emploi.

 En particulier, le financement est allé aux salariés des TPE, apportant aux OPCA le complément financier de 151 M€, permettant à 246 700 salariés d’accéder à une formation, ce qui a augmenté leur accès de 18 %.

 Une dotation aux CIF (congés individuels de formation) - CIF–CDI et CIF-CDD – de 115 M€ pour faciliter les mobilités et les transitions professionnelles : 4 900 CIF et 20 M€ pour 2 625 CIF-CDD.

 Un soutien de 100 M€ aux OPCA pour 54 700 salariés au moment de mutations technologiques ou économiques.

 Et un apport de 15 M€ pour la lutte contre l’illettrisme.

B. 2/3 des actions du Fonds paritaire sont dirigées vers les demandeurs d’emploi et l’insertion dans l’emploi. En effet, « plus de la moitié des actions à destination des demandeurs d’emploi sont financées ou co-financées par les organismes paritaires (FPSPP, OPCA et OPACIF) », dit le rapport au Parlement.

 Pour les demandeurs d’emploi, sa participation représente 550 M€, soit 42 % de ses dépenses.

  • Elle a permis de financer la formation de 32 000 personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), par le biais des OPCA. Une aide aux transitions professionnelles.
  • Il abonde le CPF des demandeurs d’emploi pour le monter à 100 heures minimum. Le FPSPP a contribué à 240 000 formations avec Pôle emploi (225 M€) et les Conseils régionaux (87 M€).
  • Il a permis à près de 32 000 chômeurs de finir une formation après leur fin de droits en contribuant au financement de la rémunération de fin de formation.

S’ajoute en 2016 sa participation de 207 M€ au financement du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, financé avec toutes ses réserves.

 Pour l’insertion et la réinsertion dans l’emploi

  • Le FPSPP aide une dizaine d’OPCA dans des politiques ambitieuses d’alternance pour des contrats de professionnalisation au-delà de leurs propres moyens.
  • Il a aussi participé en 2015 à la formation qualifiante de 3 750 jeunes peu qualifiés en contrat d’avenir.
  • Il a également contribué à 15 500 POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle), très positives pour l’insertion dans l’emploi (80 % sont en emploi un an après).
  • Et à 14 700 POE collectives, même si le taux d’emploi au bout de 6 mois est nettement moins bon (45 %).

À l’heure où il est de bon ton pour beaucoup de politiques candidats de mettre en cause le paritarisme et les partenaires sociaux, cet exemple montre que, si certainement des améliorations sont à faire - par exemple pour la transparence dans certains OPCA et pour mieux flécher l’usage des fonds de la formation vers les salariés oubliés et les nouveaux métiers - le paritarisme peut œuvrer efficacement pour la construction des parcours vers l’emploi et la consolidation de celui des salariés.


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