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Parution du décret sur le don de jours de congé et de RTT dans la fonction publique
samedi 30 mai 2015
Le décret sur le don de jours de congé et de RTT dans la fonction publique est paru le 29 mai 2015.
Il s’applique « au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».
Le maximum pour le parent qui reçoit ces dons est de « 90 jours par enfant et par année civile ».
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/
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