Il s’applique « au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».
Le maximum pour le parent qui reçoit ces dons est de « 90 jours par enfant et par année civile ».
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/