Un chantier de 5 ans

L’écriture d’une convention collective unique a démarré il y a 5 ans et s’est achevée en décembre 2021, une première depuis 1970. Un chantier digne des travaux d’Hercule ! Harmoniser 78 conventions collectives (76 conventions collectives territoriales, une sectorielle pour la sidérurgie et une nationale pour les cadres et les ingénieurs). Les 7 000 pages au total ont été ramenées à 230 dans un souci de simplification et d’harmonisation. Le texte s’appliquera à compter du 1er janvier 2024 sous réserve du bon déroulement des négociations territoriales qui doivent régler d’ici juin 2022 ce qui n’a pu être harmonisé au niveau national.

Les principales dispositions

En premier lieu une nouvelle grille de qualification unique à l’échelle nationale et d’un employeur à l’autre a vu le jour. Elle concerne tous les salariés, cadres et non-cadres et est basée sur une matrice de six critères. La validation des connaissances, la contribution, la communication et la coopération auxquels se rajoutent les deux critères gardés, description des tâches et autonomie, basée aussi sur dix niveaux, elle aboutit à 18 coefficients : de A1 à I18, chacun associé à un minimum salarial de branche. En conséquence, la rémunération des salariés restera au moins égale. La grille unique de qualification doit permettre un meilleur déroulement de carrière et un passage vers la catégorie cadres.

Un chapitre concerne le temps de travail, en particulier un nouveau volant d’heures supplémentaires à la main des entreprises, La convention nationale est complétée de trois documents annexes sur la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, et la protection sociale. Autre point mis en avant par les syndicats, la reconnaissance et le développement du dialogue social en entreprise et la qualité de vie au travail.

Un combat syndical « pour tirer la convention vers le haut »

Si le président de l’UIMM estime que la future convention est destinée à « préparer l’industrie de demain », les syndicalistes signataires citent de nombreux points d’achoppement, sur lesquels il a fallu batailler : le temps de travail, la reconnaissance des diplômes, la prime d’ancienneté… En tout cas, ils ont accepté l’harmonisation si elle se faisait vers le haut. La CFDT estime que 75 % des salariés qui sont rémunérés au minimum conventionnel devraient être gagnants.
Seule la CGT a refusé sa signature arguant : « qu’il n’y a pas d’équilibre dans ce dispositif conventionnel. Nous sommes dans le moindre coût pour les travailleurs, ceux-là mêmes qui créent les richesses dans les entreprises ».
Mais la CGT, comme les autres syndicats, participera bien à la nouvelle phase qui s’ouvre dans les territoires jusqu’au 30 juin pour négocier des dispositifs complémentaires. Enfin, les 42 000 entreprises de la branche vont devoir intégrer tous les bouleversements de la nouvelle convention, dont la nouvelle grille, au 1er janvier 2024.

Un communiqué de presse commun

Après la signature de l’accord la CFDT, la CFE-CGC, FO et l’UIMM ont fait paraitre un communiqué commun (en pièce jointe). Ils mettent en avant le caractère historique de la démarche, situent la métallurgie au cœur de la construction du modèle social français et partagent la même conviction : « seule une industrie forte et compétitive est créatrice d’emplois ». Une conviction qui résonne à l’heure où l’opinion des citoyens et des politiques est sensible à l’argument de réindustrialisation nécessaire de la France.

Enfin, avec cet accord, la métallurgie participe du grand mouvement de restructuration des branches professionnelles commencé en 2015.

Sources

• https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/wp-content/uploads/2022/02/CP-Signature-NCC-20220207-VF.pdf

• https://cfdt-fgmm.fr/wp-content/uploads/CP-Signature-NCC-20220207.pdf