La France avait déjà adopté un statut protecteur des lanceurs d’alerte, par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 (« relative à la transparence, à la lutte contre corruption et à la modernisation de la vie économique »), en avance dans (...)
De longue date, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, les critères du droit de vote aux élections professionnelles se confondaient avec ceux de l’éligibilité. Par suite, un cercle plus ou moins large de cadres se trouvait (...)
La France a jusqu’au 31 décembre 2021 pour transposer la directive européenne de 2019 sur les lanceurs d’alerte. Elle dispose déjà d’une loi, dite « loi Sapin 2 », du 9 décembre 2016, qui a été une étape très importante, mais (...)
Le Conseil d’État, dans une décision du 19 mai 2021, a annulé les dispositions prises par le gouvernement réduisant les délais de consultation-information du CSE pendant la période du 3 mai 2020 au 23 août 2020 pour accompagner le (...)
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
La première Ordonnance concerne la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». (...)
Au J.O. daté de ce 26 mars, sont publiées les premières des ordonnances que le Gouvernement a été habilité à prendre en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Trois de ces (...)
De plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face au COVID–19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ils invoquent le droit de retrait.
Ce droit procède de la loi du 23 décembre 1982 codifiée à (...)
Issu d’une des dispositions des ordonnances travail de septembre 2017, le code du travail numérique est un nouveau service en ligne du ministère du Travail. Cet outil a pour ambition de répondre aux questions les plus courantes que se (...)
Dans le langage courant, l’« ubérisation » désigne la précarisation caractéristique de l’emploi proposé par les plateformes numériques de mise en relation des travailleurs avec les usagers de certains services, notamment de VTC (...)
Célèbre pour sa couverture rouge, critiqué par certains pour sa longueur ou sa complexité, outil indispensable en cas de conflit du travail, le Code du Travail ne laisse jamais indifférent. Sa construction résulte d’un long processus (...)
