samedi 3 juin 2023
Progressivement, l’univers des plateformes commence à être organisé. Cela a commencé par quelques éléments de législation, sur les premiers droits sociaux, l’obligation de négociations collectives avec un agenda de thèmes à traiter obligatoirement et l’organisation d’une autorité de régulation, l’Arpe, puis par les premières élections de représentants qui a déterminé la représentativité des organisations des travailleurs du secteur. Cette année, les premières négociations collectives arrivent à conclusion.
Deux premiers accords pour les VTC
Un premier accord a abouti le 18 janvier 2023 pour le secteur des VTC. Signé par 4 organisations de travailleurs sur 7 (AVF, FNAE, CFTC, UNSA ; voir la liste et la représentativité : https://www.clesdusocial.fr/bientot-les-travailleurs-des-plateformes-seront-representes), il fixe le revenu minimum d’une course à 7,65 €. Pour les signataires, c’est mieux que l’existant ; pour les 3 autres organisations, cela reste d’une rentabilité insuffisante.
Le même jour a été conclu un accord de méthode et de moyens pour la suite de la négociation dans le secteur (6 heures supplémentaires de délégation par mois pour les représentants), incluant l’agenda social 2023 et l’information des chauffeurs sur les dispositions conventionnelles signées.
Trois accords pour les livreurs
Plus récemment la négociation collective a abouti à 3 accords le 20 avril pour les livreurs à véhicules de 2 et 3 roues.
– L’organisation des modalités de rupture
– Les revenus minimums d’activité
– Un accord de méthode pour la poursuite des négociations
Il comprend :
Ainsi, la négociation prend forme. Mais il reste encore beaucoup de thèmes à traiter pour créer les droits sociaux nécessaires aux travailleurs des plateformes.
Références
Déjà parus dans Clés du social