Des nouvelles mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022

samedi 24 juillet 2021

Une conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique a réuni le 6 juillet la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics. De nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur rôle pendant la pandémie. D’autres annonces concernent l’accès à une complémentaire santé, des promotions et primes supplémentaires et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une conférence dans le cadre de l’agenda social

Ce rendez-vous salarial est resté sur la même tonalité que les précédents, des mesures ciblées plutôt que des mesures générales comme une augmentation uniforme du point d’indice demandée par toutes les organisations syndicales. La ministre a rappelé les efforts du gouvernement sur les parcours et les carrières, le Ségur de la santé pour les professionnels de la santé, la prime d’attractivité de 100 euros pour les enseignants en début de carrière et la revalorisation de 120 euros pour les gardiens de la paix à l’occasion du protocole d’accord de 2018 de la police nationale.

Au-delà et dans ce même esprit, la ministre a proposé, à titre principal, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 des mesures de revalorisation des plus bas salaires (catégorie C). En effet, la crise sanitaire et économique a révélé le rôle fondamental de ces agents en deuxième ou en troisième lignes. Le gouvernement estime que les agents de catégorie C méritent une meilleure reconnaissance car ils assurent l’accueil du public, le fonctionnement des services techniques en particulier dans les collectivités territoriales dont chacun a pu mesurer le bien-fondé.

Les différentes mesures

La revalorisation du traitement des agents de catégorie C au niveau du SMIC, décidée par le gouvernement en avril 2021 au profit de 381 000 agents, sera prolongée en 2022.
De plus, cette augmentation sera accompagnée dès le premier janvier 2022 de mesures permettant une progression plus rapide en début de carrière ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents de catégorie C.
Les écarts salariaux entre ministères vont se réduire ce qui permettra une équité territoriale et une égalité entre les femmes et les hommes. 130 millions d’euros y seront consacrés afin de mettre fin à certaines situations injustes et favoriser les mobilités. Ainsi, les agents appartenant à la filière administrative, majoritairement féminine, bénéficieront de ces augmentations.
De plus, pour mettre fin à terme aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes, un baromètre des inégalités salariales dans la fonction publique sera mis en place comme dans le secteur privé.
Les perspectives de carrière seront amplifiées. En complément des plans de requalification engagés depuis 2017, plus de 10 000 agents de l’État de catégorie B et C bénéficieront en 2022 d’une promotion de grade, en particulier dans les filières les plus féminisées.
Les agents promus après un concours verront leur rémunération intégralement maintenue pendant toute la durée de leur préparation et de leur scolarité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Une prime annuelle de 500 euros sera versée aux maîtres d’apprentissage qui participent à la transmission des compétences.
Les agents de la fonction publique d’État, quelle que soit leur catégorie, se verront accorder une enveloppe de 15 € par mois à partir de janvier 2022 pour faciliter leur accès à une complémentaire santé.
Une conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique est lancée avec la participation des organisations syndicales. Elle a pour objectif d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique et de proposer des pistes d’évolution. Ses conclusions sont attendues en mars 2022.

Les réactions

La ministre indique assumer « une rupture avec la politique de revalorisation générale du point d’indice ».

La CFDT salue des « annonces sans commune mesure avec celles des années précédentes » mais regrette « l’absence de mesure générale ». De son côté, Force ouvrière est satisfaite de l’ouverture prochaine d’une conférence pour « réformer le système de rémunération et de progression des carrières ». Mais le secrétaire général de FO Fonctionnaires et agents publics alerte : « Les conditions de statut et d’ancienneté à réunir pour toucher les 100 € par mois vont à peine concerner 1 % de la catégorie C ». Si la CGT estime que certaines mesures peuvent être considérées comme des avancées même si elles sont très insuffisantes, elle s’élève contre l’absence inacceptable de mesure générale.

Tous les syndicats demandent la confirmation rapide de ces annonces par la parution des textes règlementaires pour que les agents des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière) puissent en bénéficier en 2022.