- L’éligibilité à un parcours en IAE est validée par un prescripteur habilité (notamment France Travail ou les Missions locales) ou une structure d’IAE. La loi du 14 décembre 2020 a ouvert la possibilité aux structures d’IAE de recruter directement les candidats qui se présentent à elles, sans passage par un prescripteur, dans le cadre de l’autoprescription.
- Les candidats doivent remplir un certain nombre de critères d’éligibilité. Avant cette réforme, l’entrée en IAE était exclusivement soumise à l’aval d’un prescripteur.
- Le parcours d’insertion combine une mise en situation de travail, un accompagnement socioprofessionnel et des actions de formation.
- Un contrat peut être renouvelé (sauf exception) dans la limite de 24 mois. Les structures perçoivent, chaque année, des aides financières dont le montant varie en fonction du nombre de salariés accueillis en équivalent temps plein, du projet d’accompagnement et du type de structure.
Cinq types de structures composent le champ de l’insertion par l’activité économique
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les entreprises d’insertion (EI) recrutent directement des salariés, tandis que les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) proposent, sur le mode de l’intérim, des missions en mise à disposition auprès d’entreprises ou de particuliers.
Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) mettent en relation des clients avec des personnes en insertion ayant le statut de travailleur indépendant - eu égard au nombre de salariés concerné, moins de 1 400 fin 2033 - elles sont exclues du champ de cette étude.
La majorité des entreprises d’insertion comptent moins de dix salariés
Les entreprises intermédiaires EI comprennent un nombre important de très petites structures 52% comptent moins de 10 salariés en insertion fin 2023 et 28% de 1 à 4 salariés en insertion. Les ACI sont de taille intermédiaire : deux tiers d’entre eux accueillent entre 10 et 49 salariés fin 2023. Ce sont rarement de très petites structures : seuls 4% des ACI recensent moins de 5 salariés en insertion à la fin de l’année.
Les structures intérimaires, en particulier les AI, sont de taille plus importante que celles employant directement leurs salariés : fin 2023, 53% des AI et 22% des ETTI recensent 50 salariés ou plus en insertion, contre seulement 15% des ACI et 6% des EI.
Entrées et effectifs en légère baisse
En 2023, 173 200 nouveaux contrats sont signés dans une structure d’insertion par l’activité économique (IAE), dont 64 400 en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et 21 400 en entreprises d’insertion (EI) – structures qui accueillent directement leurs salariés – 49 300 en associations intermédiaires (AI) et 38 200 en entreprises de travail temporaire d’insertion ETTI, qui fonctionnent sur le mode de l’intérim, soit 1% de moins qu’en 2022.
Le nombre de salariés en insertion en fin d’année diminue légèrement -2% en raison de la baisse de leur effectif dans les associations intermédiaires AI.
Cependant à la fin 2023, ce ne sont plus que 142 300 salariés qui sont en parcours au sein d’une structure d’IAE, qui occupent principalement des emplois d’ouvriers non qualifiés dans l’artisanat ou l’industrie.
La durée moyenne des parcours en associations intermédiaires s’est allongée de près de 3 mois
Les sortants, en 2023, des associations intermédiaires (AI) y restent près de trois mois de plus que les sortants en 2022. Le temps moyen passé dans la structure progresse de 9,2 à 11,9 mois sur un an.
Lors de la mise en place du pass IAE en décembre 2021, de nombreux contrats ont été prolongés au-delà de 24 mois et se clôturent en 2023. Portant ainsi la part des parcours de plus de 24 mois de 12% des sortants d’AI en 2022, à 17% en 2023. Les durées des parcours en AI sont plus hétérogènes que celles constatées dans les autres structures, avec également des parcours courts très fréquents, 42 % durent 3 mois ou moins en 2023.
Les sortants de structures accueillant directement leurs salariés y restent plus longtemps que les sortants d’ETTI : en moyenne un peu moins d’un an, 11,5 mois en ACI et 10,4 mois en EI.
Une population masculine, jeune et peu diplômée
63% des individus embauchés en IAE en 2023 sont des hommes, alors que ceux-ci représentent 51% de l’ensemble des salariés. Cette surreprésentation masculine se retrouve dans la plupart des structures : 66% en ACI, 69% en EI et jusqu’à 81% en ETTI.
Les AI font exception, les femmes y sont majoritaires à 58%, les métiers exercés y étant plus féminisés, notamment dans les services directs aux particuliers ou dans le nettoyage.
Les salariés des structures d’IAE sont plus jeunes que ceux des autres entreprises : 26% des nouveaux embauchés en 2023 ont moins de 26 ans, contre 11% de l’ensemble des salariés.
Les jeunes sont surreprésentés dans tous les types de structures, particulièrement en ETTI où plus du tiers des embauchés ont moins de 26 ans (35%). Les jeunes restent cependant moins longtemps que les autres en parcours d’insertion. Alors qu’ils représentent 26% des entrants, ils ne comptent que pour 16% des salariés en insertion en fin d’année.
Les salariés en insertion sont peu diplômés
Près de quatre sur cinq ont un niveau d’études inférieur au bac (79%), contre moins du tiers de l’ensemble des salariés (32%). Comparativement aux autres types de structures, les ACI comptent un peu moins de salariés très peu diplômés : 36% des nouveaux embauchés y ont un niveau inférieur au CAP, contre 40% dans l’ensemble des structures d’IAE. Ils ont plus souvent un niveau CAP-BEP ou équivalent (42%).
Les embauchés en ACI sont le plus souvent les plus éloignés de l’emploi
Près de la moitié d’entre eux bénéficient du RSA au moment de leur entrée dans le dispositif (47%), avec une part nettement plus élevée que pour les individus en EI (33%), en AI (23%) et en ETTI (19%). Les salariés en ACI sont aussi plus souvent inscrits à France Travail depuis 24 mois ou plus lors de leur embauche (29 %) que ceux des autres structures : 26% en EI, 24% en AI, 19% en ETTI.
Dans l’ensemble, la part des non-inscrits à France Travail au moment de l’embauche augmente en 2023 (23%) soit +5 points par rapport à 2022 - en raison des évolutions du secteur en 2020 prévoyant la possibilité de l’autoprescription.
Les salariés en insertion sont majoritairement ouvriers non qualifiés
En 2023, environ un tiers des salariés en insertion exercent des professions d’ouvriers non qualifiés : 33% en ACI, 38% en EI, 29% en AI, 32% en ETTI.
Près du tiers des nouveaux salariés des EI et ETTI sont des ouvriers non qualifiés de type industriel - respectivement 29% et 30%. Ce sont par exemple des manutentionnaires non qualifiés - respectivement 6% et 10% - ou encore des ouvriers non qualifiés du tri, de l’emballage et de l’expédition.
En AI, les salariés travaillent plus fréquemment dans les services directs aux particuliers (36%), ce sont des structures dans lesquelles la part de femmes est la plus élevée.
Les emplois d’ouvriers qualifiés représentent 16%, notamment de jardiniers, sont plus courants en ACI, les salariés sont souvent détenteurs d’un CAP, d’un BEP ou équivalent. Ils sont aussi davantage ouvriers agricoles et assimilés (14%).
Pour conclure
Dans une période où les tensions sur le marché du travail conduisent les pouvoirs publics à réduire les moyens alloués aux politiques d’assistance, il semble nécessaire de rappeler que l’insertion par l’activité économique demeure un modèle pertinent dont les finalités sont l’insertion de personnes très éloignées de l’emploi, dont la réussite nécessite de préserver des moyens dans la durée.
Notons également que peu d’organisations syndicales sont impliquées dans ces structures d’insertion, à l’exception notable de militants de la CFDT qui considèrent que nul n’est inemployable et qui s’investissent au quotidien pour accompagner des projets solidaires et faire reculer les préjugés.
Source
- Déjà parus dans Clés du social
– https://www.clesdusocial.fr/un-pacte-d-ambition-pour-l-insertion-par-l-economique
– https://www.clesdusocial.fr/le-role-de-l-iae-insertion-par-l-activite-economique-dans-l-inclusion-dans-l-emploi
– https://www.clesdusocial.fr/iae-insertion-par-l-activite-economique-et-insertion-dans-l-emploi