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La valorisation des compétences militantes dans l’entreprise

mercredi 29 octobre 2014

Valoriser les compétences est un élément de qualité du dialogue social. C’est le parti pris de l’ORSE, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, dans un rapport, conçu comme un guide, sur la valorisation des acquis de cet engagement et où l’ORSE fait le tour des initiatives existantes.

Il s’appuie sur la Position commune du 9 avril 2008, reprise par la loi du 20 août 2008, sur la prise « en compte de l’expérience acquise dans l’exercice d’un mandat dans le déroulement de carrière » (position commune) et la négociation d’accord sur « les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du personnel ou élus dans leur évolution professionnelle » (loi). Cela doit même faire partie de la négociation triennale de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Les accords d’entreprise

  1. La mise en œuvre se retrouve surtout dans un certain nombre d’accords d’entreprise, très peu de branches. Pour les entreprises, on la trouve essentiellement dans les accords de droit syndical ou de GPEC.
  1. Les accords de droit syndical affirment le principe de reconnaissance des compétences des mandatés, organisent sa prise en compte lors des entretiens prévus et assurent la reconnaissance des compétences acquises dans ces activités militantes. La plupart des accords d’entreprise prévoient des actions de formation, parfois de plusieurs mois après de gros mandats. Ce sont soit des formations de maintien de compétences dans le métier d’origine, soit la reconnaissance des compétences nouvelles, qu’elles soient en lien avec le métier exercé ou à visée de reconversion professionnelle.
  1. Les accords intègrent aussi la démarche de VAE, le plus souvent à la demande de l’intéressé ou de son syndicat. Des expérimentations de VAE militantes existent. Soit par le biais des organisations syndicales, essentiellement la CFDT et la CGC, en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur (Sciences Po, Cnam, Cesi), soit par certains Instituts régionaux du travail (Grenoble, Toulouse, Aix-Marseille, Rennes, Lille), soit par des Cellules régionales interservices (CRIS) pour la VAE (Aquitaine, Bretagne).
  1. L’intéressant est que cela nécessite que ces établissements et organismes apprennent à connaître les compétences acquises par les activités militantes et les identifient, selon le niveau d’engagement militant, afin d’apprendre à en faire l’évaluation voire la certification.

Bien sûr, cette prise en compte des acquis de compétences militantes se heurte encore à des préjugés et à la discrimination à l’égard des syndicalistes qui existent encore dans tant d’entreprises. Et il est souvent difficile de faire que les engagements nationaux des accords soient déclinés sur le terrain dans les entreprises. Ils sont cependant un point d’appui pour demander que soit prise en compte la valorisation des compétences militantes dans les négociations d’entreprise à venir.


Pour en savoir plus :
http://www.orse.org/