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Le rôle de l’IAE (insertion par l’activité économique) dans l’inclusion dans l’emploi

mercredi 10 mai 2023

Le rapport du Conseil pour l’inclusion évaluait en 2019 à 2 millions les personnes éloignées de l’emploi, qu’elles soient chômeurs de longue durée, personnes aux minima sociaux et RSA, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans sans formation ni emploi… Différents dispositifs d’aide et insertion existent. Parmi eux, l’insertion par l’activité économique (IAE). Créée à la fin des années 70 et complétée par de nombreux textes ultérieurs, elle permet à un nombre important de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier d’un accompagnement renforcé dans le but de leur permettre d’accéder à un emploi. La Dares vient de publier un bilan de l’IAE au 31 décembre 2021, et l’IGAS un rapport sur 5 ans d’action pour l’IAE. L’occasion d’en faire un point actuel.

Combien de personnes dans un parcours d’insertion par l’IAE ?

Fin 2021, 142 900 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’Insertion par l’activité économique (SIAE). Cela représente une croissance de 5 % par rapport à fin 2020, grâce à une forte hausse des entrées (+29 % en 2021), mais aussi de sorties après la prolongation des contrats en 2020 en raison du covid.

Même si ce nombre est aussi un peu supérieur à 2019 (+6 %), il n’en reste pas moins qu’il est loin de l’objectif assigné par Emmanuel Macron en 2018 [1] : créer 100 000 emplois d’insertion en plus et monter à 240 000 contrats en 2022…

Les caractéristiques des salariés de l’IAE

La population en IAE est majoritairement masculine (60 %), souvent jeune (25 % de moins de 26 ans) mais aussi près d’1 sur 5 (19 %) a 50 ans et plus.
Cette population se caractérise par son éloignement de l’emploi : près de la moitié des entrants en IAE sont demandeurs d’emploi depuis au moins un an à leur embauche, dont 1 tiers de plus de 2 ans. D’autre part, les ¾ sont au plus de niveau 3 (CAP-BEP) ; et 38 % perçoivent des minima sociaux au moment de leur embauche.

Le temps des parcours

Les parcours en IAE durent en moyenne un an dans les structures accueillant directement des salariés pour produire et vendre biens et services, c’est-à-dire ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et entreprises d’insertion (EI), contre 6 à 8 mois dans les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), fonctionnant sur le mode de l’intérim.

Les structures d’IAE (SIAE) : près de 4 000

3 982 SIAE
Production et vente de biens et services
1 947 ACI (ateliers et chantiers d’insertion) Secteur non marchand
1 025 EI (entreprises d’insertion) Secteur marchand
Mise à disposition de salariés / Mise en relation avec des clients
645 AI (associations intermédiaires) Secteur non marchand
329 ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion) Secteur marchand
36 EITI (entreprises d’insertion par le travail indépendant) Secteur marchand

Source : rapport IGAS ; éléments issus de la DGEFP, juin 2022

Ce nombre de SIAE est en augmentation par rapport aux années précédentes, 2020 mais aussi 2019.

Secteurs professionnels et métiers

Certains secteurs accueillent de nombreux salariés d’IAE.
Le plus grand groupe se retrouve dans les métiers des services à la personne et à la collectivité, avec 46 000 salariés, particulièrement dans le nettoyage, la propreté et l’environnement urbain au travers des associations intermédiaires et des entreprises d’insertion et, dans une moindre mesure, dans l’aide à la vie quotidienne pour les salariés des ateliers et chantiers d’insertion.
Le deuxième secteur est celui de l’agriculture, soins aux animaux, des espaces naturels et espaces verts, qui regroupe environ 28 500 salariés, là aussi membres surtout des ateliers et chantiers d’insertion.
Les ETTI, elles, sont tournées vers la construction et les bâtiments et travaux publics, le transport et logistique, l’industrie, parfois la propreté et l’environnement urbain.

Des mesures en faveur de l’IAE depuis 2018

Dans la perspective du Pacte d’ambition (1), dès 2018 on a élargi les possibilités de l’IAE, avec l’objectif de l’ouvrir à 100 000 personnes supplémentaires. A été créé puis élargi un Fonds d’inclusion dans l’emploi, a été ouverte une possibilité d’IAE pour le travail indépendant. D’autre part, entre 2018 et 2022 le financement de l’État a été augmenté de 21 %, à environ 1,5 Md€.

D’autre part, la loi du 14 décembre 2020, outre une extension des territoires zéro chômeur de longue durée, a pris des mesures pour faciliter l’entrée dans un parcours d’insertion par l’IAE, incluant une simplification administrative, la création d’un « CDI inclusion » pour les séniors (57 ans et plus) et la possibilité exceptionnelle de prolongation au-delà de 24 mois d’un CDDI (CDD d’insertion) pour les salariés de 57 ans et plus, ces 2 dernières mesures pour faire face à l’extrême difficulté de retrouver un emploi pour les chômeurs séniors.

Quelques éléments de résultats

Le pacte d’ambition avançait en 2019 le chiffre de 55 % de sorties positives. Le rapport de l’Igas constate, lui, un écart entre les objectifs et les résultats, mettant en avant qu’en 2021 le taux d’insertion dans l’emploi à la suite d’un parcours en IAE est de 30 % seulement, alors qu’il est de près de 60 % à la suite d’un emploi aidé. D’autre part, les taux d’accès à la formation restent faibles, 40 % en 2020.

Cependant l’Igas lui-même remet en question ces indicateurs de performance : car le taux de sortie dans l’emploi est mesuré juste à la fin de la période IAE, alors qu’une mesure différée serait plus pertinente. D’autre part, le public accueilli n’est pas le même et les indicateurs pourraient entrainer l’effet pervers d’une plus grande sélectivité dans le recrutement pour l’IAE. Également, ces indicateurs sont homogènes pour tous les territoires, alors que ces derniers sont fort différents et présentent plus ou moins de difficultés économiques et parfois un tissu peu développé.

Cela n’empêche pas l’Igas de souhaiter des liens plus étroits avec les entreprises et les branches, notamment dans les secteurs en tension pour faciliter l’insertion post IAE ; mais aussi avec les besoins des territoires. Enfin, elle insiste sur le renforcement nécessaire de l’accompagnement social, en raison de l’importance des difficultés de logement et/ou de santé de beaucoup de ces personnes.


Sources