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Les incitations monétaires à travailler sont plus fortes aujourd’hui

samedi 18 septembre 2021

Dans une enquête récente, l’INSEE montre que le travail paie davantage en 2019 qu’en 2014 et que ce qui revient aux salariés est plus élevé. Lorsqu’une personne en emploi voit ses revenus d’activité augmenter ou lorsqu’une personne sans emploi reprend une activité, une partie de ces nouveaux revenus du travail revient au système socio-fiscal. Les incitations au travail sortent renforcées de cinq années de réformes fiscales et sociales en particulier la prime d’activité et la baisse d’impôt sur le revenu pour les premières tranches.

Le taux marginal de prélèvement

Éternel sujet de débat politique lors des deux décennies écoulées, la question de savoir si le travail ou le chômage paient davantage repose sur des calculs techniques et en particulier le taux marginal de prélèvement. Celui-ci indique la proportion d’une hausse des revenus du travail (au sens de coût du travail, c’est-à-dire incluant les cotisations et taxes assises sur la masse salariale à la charge de l’employeur) qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce que les prestations sous conditions de ressources diminuent.

Ainsi l’INSEE indique qu’en 2019, quand le salaire augmentait de 3 % en moyenne, le salarié touchait en moyenne 43,5 % de cette hausse alors que 56,5 % de cette hausse reviennent aux impôts, aux cotisations et à la réduction des prestations sociales. L’institut calcule que ce dernier taux a baissé depuis 2014 où il était de 58% grâce notamment à la mise en place de la prime d’activité et à sa forte revalorisation en 2019. Ainsi, les incitations monétaires à prendre un travail ou à accroître ses responsabilités professionnelles ont augmenté par rapport à 2014 et entrainé une incitation à travailler plus forte pour les personnes au chômage.

Les réformes concernées

Pour l’INSEE les réformes du début du quinquennat Macron comme celles de la fin du quinquennat Hollande ont fait progresser cette question. Les incitations à travailler ont été estimées par l’INSEE par micro-simulation sur des données représentatives de la population résidant en France métropolitaine.

Les principales causes

  • La mise en place de la prime d’activité, puis sa forte revalorisation en 2019.
  • Le caractère différentiel du RSA.
  • Les baisses de cotisation de la branche famille étendues à compter du 1ᵉʳ avril 2016 aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 Smic.
  • Les allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires (assurance-chômage…)
  • La baisse d’impôt sur le revenu pour les premières tranches.

Après 2019

Cette politique d’incitation monétaire au travail s’est poursuivie et a été marquée en 2020 par l’augmentation de la prime pour l’emploi et la baisse des impôts pour les 1ères tranches d’impôts avec la suppression de la taxe d’habitation.

Les premières estimations pour l’année 2021 signalent d’ores et déjà une baisse du nombre d’allocataires de la prime d’activité. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Selon les indicateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), l’organisme qui gère la distribution de la prime, le nombre de bénéficiaires a diminué depuis début 2021. 79 000 foyers de moins fin février 2021 par rapport à fin décembre 2020. Toujours selon la CNAF, la baisse fin mai s’élevait à 130 000 foyers depuis le début de l’année 2021.

Pour la Caisse, cette baisse des bénéficiaires peut s’expliquer notamment par la perte d’un emploi à cause de la crise sanitaire et économique, mais aussi parce que certains bénéficiaires ont dépassé le plafond de revenu, nécessaire pour toucher la prime et qui varie en fonction de la composition du foyer et de la rémunération du conjoint. Elle note la hausse des ressources des allocataires, en lien avec la reprise économique à l’automne 2020. De même, des économistes signalent un effet des accords du Ségur de la santé. La revalorisation des personnels hospitaliers via le Ségur (183 euros nets par mois en deux étapes, septembre puis décembre 2020) a notamment provoqué la sortie de la prime d’activité de certains salariés les plus modestes (aides-soignants…).


Sources

Calcul du montant de la prime d’activité

La prime d’activité est versée mensuellement par la CNAF. Elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte sont :
• les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu,
• les revenus de remplacement des revenus professionnels,
• l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire,
• les prestations et les aides sociales, à l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalité sociale particulière,
• les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
En fonction de ces revenus déclarés tous les trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d’activité selon la formule suivante : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.