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Les ruptures conventionnelles individuelles en hausse en 2021

Publié le 14 septembre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 mn

En 2021, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 et elles dépassent leur niveau 2019 de 2,3 %. 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2021 par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans le secteur privé en France métropolitaine.

Les ruptures conventionnelles augmentent pour toutes les tranches d’âge. Après avoir baissé en 2020 (-3,6 %), leur nombre augmente et il accélère chez les plus de 50 ans pour lesquels le nombre n’avait pas diminué pendant la crise (+4,1 % contre +3,2 % en 2020). En 2021 :

  • +6,1 % chez les moins de 30 ans
  • +8,1 % chez les 30-39 ans
  • +5,2 % chez les 40-49 ans.

Les ruptures conventionnelles repartent nettement à la hausse en 2021, dans la plupart des catégories professionnelles :

  • +7,7 % chez les employés
  • +7,6 % chez les ouvriers
  • +5,7 % chez les techniciens
  • Chez les cadres, leur nombre continue d’augmenter mais à un rythme ralenti en 2021 (+1,6 % après +2,3 % en 2020 et +10 % en 2019).

Lorsque l’entreprise s’engage dans une rupture conventionnelle avec un de ses salariés en CDI, elle doit verser une indemnité de rupture dont le montant doit être supérieur ou égal à un minimum légal, proportionnel à la rémunération du salarié et à son ancienneté dans l’entreprise (article L.1234-9 du code du travail). L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement (la rupture conventionnelle bénéficie des mêmes droits à l’assurance chômage qu’un licenciement).

  • À rémunération et ancienneté données, les cadres ont de meilleures indemnités de rupture : la moitié d’entre eux reçoivent au moins 0,30 mois de salaire par année d’ancienneté, contre 0,25 chez les ouvriers et employés.
  • L’indemnité médiane des cadres s’élève à 5 280 euros contre 1 000 euros pour les employés.
  • 57 % des cadres ont une indemnité supérieure d’au moins 5 % à l’indemnité légale, c’est le cas de 17 % pour les ouvriers et 19 % pour les employés.
  • D’autres salariés parviennent à négocier des indemnités plus avantageuses (meilleure connaissance du dispositif, variabilité avec l’ancienneté, secteur d’activité, taille de l’entreprise…).

Le rebond des ruptures conventionnelles se manifeste dans tous les secteurs d’activité en 2021, excepté pour le secteur de l’information-communication et pour le secteur des activités financières et d’assurance (respectivement -4,5 % et -0,4 % par rapport à 2020). Le taux de croissance des ruptures conventionnelles dépasse les 10 % :

  • +16 % dans la construction
  • +13,8 % dans les transports et l’entreposage
  • +13,6 % dans les activités immobilières
  • +12,1 % dans le secteur non marchand (secteur de l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale).

Un rebond également des ruptures conventionnelles dans toutes les régions de France métropolitaine. Les hausses sont le plus marquées dans trois régions :

  • +12,6 % en Normandie
  • +10,6 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • +9,3 % dans les Pays de la Loire.

Il reste inférieur à son niveau d’avant crise en :

  • Auvergne-Rhône-Alpes (-4,3 % par rapport à 2019)
  • Dans les pays de la Loire (-1,7 %)
  • En Île-de-France (-0,7 %)
  • En Normandie (-0,1 %).

Au mois de mars 2022, la DARES a enregistré 42 300 homologations de rupture conventionnelle. Ce chiffre est l’un des plus élevés jamais enregistré. Il démontre que l’engouement pour ce dispositif ne faiblit pas. La rupture conventionnelle individuelle est le seul contrat de rupture à l’amiable entre le salarié et son employeur.


Références