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Préparation de la Loi Travail El Khomri : les différentes étapes

mercredi 23 mars 2016

Depuis janvier 2015, le dialogue social a fait l’objet de débats, suivi de plusieurs lois. La loi Macron avec la réforme prud’homale et la reconnaissance du défenseur syndical, puis la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen qui donne plus de droits aux partenaires sociaux et dynamise une nouvelle démocratie sociale dans l’entreprise, sans oublier les décrets sur la représentativité syndicale salariale et patronale suite à la loi sur la démocratie sociale de 2014.

La préparation de la réforme du contrat de travail et du code du travail :

- En juin 2015, le livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen : « Le travail et la loi ». aborde la complexité du contrat de travail et de ses défauts. Il pose les bases de grands principes à ne pas déroger. Ce livre fait l’objet de polémiques.

- Eté 2015 : plusieurs rapports sur le thème de la réforme du travail s’interrogent sur la hiérarchie des normes entre la loi, la branche et sa convention collective nationale et l’accord d’entreprise. Deux rapports, ceux de l’institut Montaigne et de Terra Nova proposent d’inverser la hiérarchie des normes en privilégiant l’accord collectif de l’entreprise. La loi et les accords de branche deviendraient supplétifs de l’accord d’entreprise. Les représentants syndicaux d’entreprise seraient légitimés.

- Septembre 2015 : Remise du rapport Combrexelle. Ce rapport rappelle l’historique de la négociation en France depuis les lois Aubry sur les 35 heures de 1998 et 2000 avec la faculté de négocier des accords dérogeant à la loi. Puis la loi Fillon en 2004, la loi Larcher en 2007, la loi Bertrand en 2008, la loi Sapin en 2014, la loi Macron et la loi Rebsamen en 2015. Le rapport propose de modifier l’architecture du code du travail.

- Octobre 2015 : Le gouvernement crée une commission des sages, présidée par Robert Badinter composée de huit experts en droit du travail, de magistrats, d’universitaires. La commission est chargée de définir les grands principes fondamentaux qui fondent notre droit du travail.

- La concertation sociale organisée par le gouvernement en octobre 2015, est boudée par la CGT qui refuse d’y participer. Le 10 novembre, la CGT refuse de rentrer dans les discussions de l’agenda social 2016 lors de la séance du comité de suivi au siège du Medef. Les syndicats non réformistes ne sont pas d’accord pour renforcer la place de la négociation collective par rapport à la loi. De plus les dissensions patronales liées aux nouvelles règles de la représentativité ne permettent pas aux partenaires sociaux d’entrer dans une négociation sur la réforme du travail.

- 25 janvier 2016 : Le rapport Badinter est remis au premier ministre du travail. Il liste les 61 principes essentiels qui serviront de socle au futur code du travail.

-  Concertations séparées : La ministre du travail promet une réforme. La loi doit se borner à fixer les principes fondamentaux. L’accord doit venir en complémentarité de la loi. Les branches doivent se réorganiser, fusionner entre elles pour les plus petites et avoir plus de pouvoir sur la négociation. Le gouvernement entame des concertations séparées entre les différentes organisations syndicales salariés et patronales.

- Le 17 février 2016 : L’avant-projet portant réforme du travail est transmis pour avis au Conseil d’Etat. Le code du travail s’ouvrira par un préambule de 61 articles sur les principes essentiels du droit du travail salarié préparé par la commission Badinter. Une commission sera mise en place pour proposer au gouvernement une refondation du code du travail renforçant la place de la négociation collective. Les syndicats découvrent le texte en même temps que la presse, comportant des propositions dont ils n’ont pas eu connaissance comme le licenciement économique rajouté en dernière minute pour répondre à une demande patronale.

- Le 23 février 2016 : Les syndicats CFDT, CGT, FSU, solidaires, UNSA, UNEF, UNL, Fidl adoptent une déclaration commune. Elles demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales, les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs. Elles veulent renforcer des droits nouveaux.

- Le 3 mars 2016 : Les syndicats réformistes : CFDT, CGC, CFTC, UNSA, Fage, font des contre-propositions visant à la construction de droits nouveaux et à la réécriture de certains articles qu’ils jugent inacceptables. Les syndicats non réformistes rejettent le texte et appellent à des manifestations.

- Le 14 mars 2016, le projet de loi travail est réécrit. Il est refusé à nouveau par les organisations non réformistes. Les syndicats réformistes ne s’opposent plus au nouveau texte du projet de loi, mais ils affirment qu’ils resteront vigilants lors du débat parlementaire.

- Le 24 mars 2016 : Le projet de loi travail, prévu pour un passage au conseil des ministres le 9 mars y sera examiné.

De façon à vulgariser des éléments de culture sociale et dans le but d’un renforcement du dialogue social, dès la connaissance du projet de loi définitif, Clés du social vous proposera une série d’articles sur les différents thèmes concernés par la loi.


Références : articles de Clés du social