Des pistes, il en propose beaucoup, qui vont être l’objet des discussions et concertations à venir et parmi lesquelles il faudra choisir.

Rappelons le calendrier : les retraites seront un des six ateliers de la Conférence sociale des 20 et 21 juin. Puis viendra la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pendant l’été, pour un projet de loi annoncé dans la deuxième moitié de septembre et voté avant la fin de l’année.

Les prévisions sur lesquelles s’appuie le rapport tiennent compte des départs massifs du baby boom à la retraite jusqu’en 2035 et de l’allongement prévisible de l’espérance de vie sur le long terme. Donc, ce sont les 20 prochaines années qui seront les plus difficiles.

Dans ses propositions, le rapport donne trois objectifs : la stabilisation du système par le rétablissement de l’équilibre financier, une plus grande justice et l’amélioration de l’emploi des seniors.

Les pistes pour le retour à l’équilibre

Parmi les nombreuses pistes du rapport pour le retour à l’équilibre, avec un objectif de 7 milliards d’économies pour le régime général en 2020 sur les 20 milliards de déficit prévus pour l’ensemble des régimes, les propositions phares sont :

– La création de nouvelles recettes, par le relèvement du taux de CSG sur les pensions au niveau de celui des actifs, la remise en cause totale ou partielle de certains avantages fiscaux des retraités (abattement de 10 % sur les pensions pour l’impôt, fiscalisation des majorations de pensions) ;
– Une autre piste de recettes envisagée est le recours à l’augmentation des taux de cotisation, par exemple de 0,1 pendant 4 ans. Cependant, le rapport ne construit pas de scenarios à long terme sur les recettes des régimes de retraites parce que la Commission pense que cette réflexion ne peut se conduire seule, hors de celle sur les prélèvements obligatoires et de la protection sociale ;
– La sous-indexation « à titre transitoire » du niveau des pensions, qui pourrait être différente selon leurs niveaux ;
– L’augmentation de la durée de cotisation : soit aller vite en allongeant à 43 ans pour la génération 1962 et 44 ans pour celle de 1966 ; soit un allongement moins rapide d’un trimestre toutes les deux générations à partir de celle de 1957 appliqué à l’ensemble des régimes. C’est la réforme qui consolide le plus le long terme.

Au contraire la commission pour l’avenir des retraites préconise de ne pas reculer l’âge de départ en retraite au-delà des 62 ans déjà prévus pour 2017.

Le rapport établit, à partir de des évolutions possibles de ces paramètres plusieurs scénarios, selon que les efforts seront répartis à égalité entre actifs et retraités, ou aux 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités.

De toute façon, il estime nécessaire qu’un système de pilotage de la trajectoire des régimes en fonction des objectifs de la politique nationale des retraites soit mis sur pied, fixe l’augmentation annuelle des pensions en fonction de la croissance et de la démographie et permette d’agir dès qu’il y a une évolution importante de trajectoire. Le travail de ce comité de pilotage intègrerait tous les régimes, y compris ceux de la fonction publique.

Les pistes pour renforcer l’équité et la lisibilité

– Les premières concernent la modification de la validation des trimestres pour éviter les inégalités que supportent les apprentis, les salariés à temps très partiel, les poly-affiliés qui ne peuvent pas ou pas toujours valider quatre trimestres par an ;
– Ces inégalités sont nombreuses parmi les jeunes actifs (apprentis, stagiaires en entreprise, chômeurs stagiaires de la formation professionnelle), le rapport propose de leur assurer des droits en fonction de leur période d’activité ;
– Pour les assurés relevant de plusieurs régimes, le rapport propose de mettre sur pied un calcul unique de pension, et d’améliorer la coordination des régimes ;
– Les aléas et interruptions de carrière sont aussi l’objet de propositions techniques pour compléter les mécanismes de solidarité et restaurer l’équité (salaire fictif porté au compte, mais aussi attribution de trimestres au titre des périodes assimilées aux périodes cotisées, calculées sur la base unique de 90 jours alors que les chiffres sont aujourd’hui variables, 90, 60, 50 jours, selon les situations).

Dans l’objectif d’équité, le rapport propose aussi de remettre à plat un certain nombre de règles de calcul :

– Les avantages familiaux de retraite sont une des pistes possibles de remise à plat pour une redistribution vers les femmes, celles à petite pension, avec un dispositif unique de compensation de la réduction d’activité pour enfant, une même majoration forfaitaire de pension accordée par enfant, la convergence des règles entre régimes ;
– Le rapport suggère une convergence des règles pour les pensions de réversion ;
– Il met le doigt sur la nécessité de convergence des règles de calcul des régimes de fonctionnaires, en raison de l’inéquité entre fonctionnaires due à l’importance croissante des primes, très inégales selon les ministères et à une diminution des taux de remplacement. Il propose une intégration limitée des primes (5 % du traitement) dans le calcul de la retraite, et aussi un calcul basé progressivement sur la prise en compte d’une durée plus longue de rémunérations (3 à 10 ans, en commençant par 1 an), les deux mécanismes devant s’équilibrer pour les intéressés ;
– Pour les régimes des non salariés, le rapport recherche le rapprochement des efforts contributifs, notamment par un déplafonnement des cotisations.

Le rapport propose aussi d’envisager un système d’ouverture des droits reposant sur une articulation meilleure entre âge et durée de cotisation, de façon à supprimer les distorsions existant actuellement et limitant l’impact des actuels « âges pivots ».

Allant encore plus au fond du débat, le rapport envisage d’amorcer le débat du rapprochement des régimes, argumentant aussi, au-delà de la recherche de l’équité, par une amélioration de la performance globale et des coûts de gestion : comptes notionnels, système par points, ou système en annuités. Mais pour la Commission, ce débat ne pourra se dérouler qu’une fois que les améliorations auront été obtenues.

L’emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité

Le rapport préconise de mobiliser les acteurs, de mieux connaître et suivre les évolutions des transitions entre emploi et retraites ; d’accompagner la gestion des âges dans l’entreprise tout au long de la carrière ; et de limiter les risques de périodes d’inactivité et de chômage en fin de carrière.

Concernant la pénibilité, il préconise d’agir en amont sur les conditions de travail par des démarches de prévention, dans le privé comme dans le public, d’organiser très tôt les reconversions.

Il propose de réformer le système mis en place pour la pénibilité par la loi de 2010, en créant un « compte individuel pénibilité » pour mieux gérer les parcours de carrière, le maintien dans l’emploi des seniors et les fins de carrière : il permettrait au salarié concerné de cumuler des points, transformables en droit à congé de formation, temps partiel ou rachat de trimestre pour la retraite.